Les délibérations

marianne verte

2011-septembre

Conseil municipal 29 septembre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, Mme GUY-COQUILLE (à partir de 22h05), Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme REMILLY, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL,  M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE
Secrétaire de séance : Mme LE MÉNÉ
Absents excusés : Melle LANNOY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE (jusqu’à 22h05), M. CARLOZ, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER
Ont donné pouvoir : Melle LANNOY à M. GUERTS / M. DOGNIN à M. SOLEILLE / Mme GUY-COQUILLE Jusqu’à 22h05 à Mme LE MÉNÉ / M. CARLOZ à M. LEMAUR / Mme REVOL à Mme REMILLY / Mme DURAND SMET à Mme BRUNEL / M. MEUNIER  à Mme WELSING


LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2011 ; A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2011 ; (Mme DURAND SMET et Mme BRUNEL, absentes lors de cette séance ne participent pas au vote);
1. A DÉCIDÉ de donner, à titre exceptionnel, la possibilité aux entreprises de la rue de Versailles, exerçant leurs activités professionnelles entre le carrefour de la Redingote et la Place de la Loi, d’obtenir des cartes de stationnement, dans la zone de stationnement payant du Plateau Saint Antoine, auprès de la Police Municipale dans les mêmes conditions que les entreprises résidantes du Plateau Saint Antoine, et A PRÉCISÉ que la délivrance des cartes de stationnement aux commerçants est soumise aux conditions suivantes :
- présentation d’un extrait K BIS de moins de 3 mois indiquant la domiciliation du siège de l’entreprise sur la rue de Versailles, entre le carrefour de la Redingote et la Place de la Loi,
- présentation de la carte grise du ou des véhicules demandés,
- règlement du montant exigé au titre du stationnement résidentiel sur le Plateau Saint Antoine. ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A DÉCIDÉ de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental 2009-2010-2011 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de Voirie. La subvention envisageable s’élèvera à 69 690 € HT soit 30 % du montant de travaux subventionnables de 232 300 € HT. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DÉCIDÉ de conclure avec France TELECOM, dont le siège social est situé 6 place d’Alleray 75505 PARIS CEDEX 15, une convention pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France TELECOM pour les rues Hyppolite Deslandes et Séméraire, et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A DÉCIDÉ de solliciter du Conseil Général une subvention au titre des enfouissements des réseaux électriques et de télécommunications des rues Séméraire, Deslandes et Julien Poupinet, cette subvention visée étant de 21 000 €HT. ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A DECIDE de conclure avec l’Office National des Forêts une convention relative à l’utilisation et l’entretien du sentier sportif sylvestre du Chesnay et du parc forestier de la Fosse aux loups, avec participation à l’entretien de la forêt domaniale de Fausses Reposes, pour la période 2011-2015 et A AUTORISE monsieur le maire à la signer. ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A ÉMIS un avis favorable à l’unanimité sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ;
7. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité, établi pour 2010, transmis par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération parisienne (SYCTOM) le 13 juillet 2011 ;
8. A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir, relatif à la mise en propreté des équipements municipaux – lot n° 6 - nettoyage des vitres, attribué à la société PROMAIN pour un montant forfaitaire annuel de 15 149,35 euros HT, soit 18 118,62 euros TTC. ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2010 ;
10. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud – année 2010 ;
11. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2010 ;
12. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2010 ;
13. A PRIS ACTE à l’unanimité du compte rendu annuel de concession 2010 de Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique de gaz ;
14. A PRIS ACTE à l’unanimité du compte rendu annuel de concession 2010 par Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique d’électricité ;
15. A DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 5.980 € à l’Association des Locataires de la Résidence Géricault, domiciliée 6, Résidence Géricault au Chesnay (78150) ;
16. A DECIDE d’accompagner financièrement et médiatiquement l’association « RAID ATACAMA – SURVIVRE GRACE AU SOLEIL », Adopté par 25 voix « POUR », 8 voix « CONTRE », 2 abstentions ; Et A DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1.000 € à l’association « RAID ATACAMA – SURVIVRE GRACE AU SOLEIL », Adopté par 25 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 6 abstentions ;
17. A DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 7.000 € à l’association « LE CHESNAY 78 ASSOCIATION SPORTIVE », ADOPTÉ par 30 voix « POUR »,2 voix « CONTRE », 3 abstentions ;
18. A DECIDÉ qu’à compter du 1er janvier 2012, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est perçue au profit du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de -France en lieu et place de la commune à compter du premier jour du trimestre civil suivant le trimestre au cours duquel intervient la délibération de la commune, que le tarif de la taxe est fixé par le Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France en appliquant aux montants mentionnés à l’article L.3333-3 du CGCT un coefficient multiplicateur unique de 8, actualisé à partir de l’année 2012 dans les conditions du deuxième alinéa de l’article L2333-4 du code précité, que 99% du produit de la taxe perçue par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France sur le territoire de la commune est reversé par le syndicat à cette commune, que par délibération contraire, la commune peut décider de sortir du dispositif. La TCFE cesse alors d’être perçue par le SIGEIF à compter du 1er janvier de l’année suivante, que le maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. sujet annulé
20. A APPROUVÉ la convention partenariale dans le cadre de la conclusion du contrat d’exploitation de type 2 du réseau VERSAILLES – LE CHESNAY ainsi que l’ensemble de ses annexes et A AUTORISÉ M. Le Maire à signer ladite convention partenariale et ses annexes avec le syndicat des Transports d’Ile de France, la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, et les entreprises Keolis SVTU, Keolis Yvelines, STAVO, Hourtoule, STAVAC et les Cars Jouquin. ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » ;
21. A DECIDE d’organiser les séjours pendant les vacances d'hiver du 25 février au 3 mars 2012 avec l'association Planète Aventures de la manière suivante:
• Un séjour ski des enfants âgés de 6 à 11 ans à La Chapelle d'Abondance en Haute-Savoie • Un séjour ski/snow-board des jeunes âgés de 12 à 17 ans à Morzine en Haute-Savoie,
A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire des séjours d’hiver 2012 :

Séjour d’hiver 6/11 ans – La Chapelle d'Abondance :

Tarifs chesnaysiens

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfant

Tarif
maximum

595,34 € 

 = taux
d’effort
en %
des revenus

20,707%

15,543%

12,445%

8,882%

7,849%

6,920%

Tarif
minimum

140,15 €

 

Séjour d’hiver 12/17 ans - Morzine :

Tarifs chesnaysiens

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfant

Tarif
maximum

693,43 €

 = taux
d’effort
en % des revenus

24,107%

18,095%

14,488%

10,340%

9,138%

8,055%

Tarif
minimum

163,16 €

A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 700,75 € pour le séjour 6-11 ans  et de 815,80 € pour le séjour 12-17 ans et A FIXÉ les modalités d’inscription aux séjours d’hiver 2012 : ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
22. A ADOPTÉ  la modification suivante des règles générales d’organisation de l’accueil périscolaire : Pour s’inscrire dans le cadre des journées occasionnelles, il s’agira de communiquer par courrier ou par fax au service Jeunesse ou par internet sur l’Espace Famille de la ville du Chesnay   la demande d’inscription dans un délai de 48h avant le jour de présence prévue de l’enfant. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
23. A PRIS ACTE de la contribution financière de 10 940,79 € TTC à la charge de la Ville du Chesnay, relative aux travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité à réaliser par ERDF pour permettre le raccordement des constructions prévues 30 bis à 40 rue Pottier par le PC 078158 10 C 010, selon les modalités décrites par la convention transmise par ERDF le 15 juin 2011et A AUTORISÉ Monsieur le maire à procéder à la signature de cette convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
24. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour la mise en place d’un bungalow à la déchetterie municipale située 37 rue Caruel de Saint Martin. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,1 abstention ;
25. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de démolir nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation concernant les travaux de réaménagement du 58 rue Caruel de Saint Martin, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de construire nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation concernant l’installation d’une construction modulaire sur le stade Moxouris. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
26. A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention de participation financière à conclure avec la société ORANGE, relative au financement du remplacement des soufflets de l’orgue de l’église Saint-Antoine de Padoue, pour un montant de 2.990 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention, ADOPTÉ à l’unanimité ;
27. A MODIFIÉ à l’unanimité  le tableau des logements de fonction ;
28. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de modifier le tableau des effectifs ;
29. A MODIFIÉ l’article 3 de l’annexe de la délibération du 28 octobre 1999  relative à l’emploi de technicien maquettiste, A MODIFIÉ la délibération du 11 avril 2001 modifiée, relative aux conditions de recrutement d’un technicien maquettiste PAO, A MODIFIÉ la délibération du 18 octobre 2006 portant modification des conditions de recrutement des techniciens d’assistance informatique, A MODIFIÉ la délibération du 15 avril 2008 portant création d’un poste d’assistant fonctionnel informatique, A MODIFIÉ la délibération du 27 janvier 2010 portant création d’un poste de chargé de mission vidéoprotection, A DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1er octobre 2011 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants ADOPTÉ à l’unanimité ;
30. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention de mise a disposition d’un agent titulaire de l’Assistance publique/hôpitaux de Paris (APHP) auprès des services de la ville et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition similaires si le cas se présentait à nouveau. ADOPTÉ à l’unanimité ;
31. A DECIDE de créer un poste d’apprenti, avec effet au 1er octobre 2011 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ADOPTÉ à l’unanimité ;
32. A MODIFIE, à effet du 1er octobre 2011 la liste des conseillers municipaux exerçant les mandats par délégation du maire bénéficiant d’une indemnité fixée, ADOPTÉ par 27 voix « POUR »,1 voix « CONTRE », 7 abstentions ;

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 29 septembre à 23h50
Le Chesnay, le 3 octobre 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT