Les délibérations

marianne verte

2014-septembre

Conseil municipal du 18 septembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 18 SEPTEMBRE 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER ( à partir de 21h20),  M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT,   Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET,   M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           Mme BILGER

Absents excusés : Mme ALQUIER (jusque 21h20),  Mme GUY-COQUILLE, M. DELVAU, M. MADID.

Ont donné pouvoir à :

Mme GUY-COQUILLE,

à

Mme BILGER

M. DELVAU

à

M. GUERTS

 

 

 

LE CONSEIL,

  • A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 7 juillet 2014 ,

1 A adoptÉ à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil municipal ;

2A REÇU une information sur le projet de Schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France.

3- A DÉCIDÉ de modifier le tableau de financement figurant dans la délibération par laquelle la commune sollicite le fonds de concours exceptionnel d’investissement mis en place par la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, au bénéficie des communes entrées au 1er janvier 2014, pour un montant de 601.040 €, adoptée le 7 juillet 2014,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

4 – A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire (DM n°1) au budget principal, par des ouvertures de crédits en section d’investissement d’un montant total de 350 000 € et une ouverture de crédits en recettes de section d’investissement d’un montant de 350 000 € ,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR »  et 4 voix « CONTRE » ;

5 - A DÉCIDÉ de conclure avec le syndicat mixte AUTOLIB Métropole, dont le siège social est situé 16 rue de la Banque 75002 PARIS, une convention pour le déploiement, le financement et l’exploitation du service public Autolib’ et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

6 – A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux nouveaux Temps d’Activités Périscolaires du vendredi avec chacune des associations suivantes : Le Chesnay 78 Association Sportive, Le Chesnay Danse Sportive, L’Ecole de musique, Les Artistes du Chesnay, le Cercle Hippique du Chesnay et la LITCHI ; A PRECISÉ le montant prévisionnel de la participation financière annuelle de la ville pour chacune d’elles; A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 ABSTENTIONS ;

7- A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation des accueils périscolaires des enfants scolarisés dans les écoles maternelles, en ouvrant l’accueil périscolaire du matin dans 4 écoles maternelles situées à proximité des écoles élémentaires,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

8 – A SOLLICITÉ le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les équipements d’accueil du jeune enfant, A sollicitÉ la conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour l’établissement multi accueil du jeune enfant LES HIRONDELLES (numérotation en cours), A sollicitÉ le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement conclue avec  la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les accueils de loisirs enfance et adolescence de la ville à caractère périscolaire (COF n° 200800242) et extra-scolaire (COF n° 200800215) et A autorisÉ Monsieur le maire signer les avenants de prolongation de durée et de modification de périmètre qui s’avéreraient nécessaires, ainsi que toutes nouvelles conventions présentées par la CAFY, le cas échéant,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

9 - A DECIDÉ de conclure un avenant n°2 au marché n°2013/03 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux - lot n°1 : petite enfance, attribué à la société PROMAIN, pour prendre en compte les modifications de structure dans les bâtiments communaux, à compter du 02 septembre 2014, portant le montant forfaitaire annuel du marché de 103 750,67 € HT à 100 761,98 € HT, soit 120 914,37 € TTC (TVA à 20%), représentant une moins value de 2,88% et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

10- A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 au marché n°2013/05 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux - lot n°3 équipements jeunesse et écoles élémentaires, attribué à la société SRIM, pour prendre en compte la prestation de mise en propreté des locaux scolaires du site Guynemer, au 1er étage, pendant le temps scolaire, à compter du 02 septembre 2014, pour un montant mensuel de 2 400,00 € HT, soit 28 800,00 € HT annuel, portant le montant forfaitaire annuel du marché de 144 877,20 € HT à 173 677,20 € HT, soit 208 412,64 € TTC (TVA à 20%) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

11 - A dÉcidÉ d’organiser un séjour d’hiver pour les enfants de 6 à 10 ans et pour les jeunes de 11 à 17 ans au chalet  « Le soleil Levant» à Châtel en Haute Savoie pendant les vacances d'hiver du 14 au 21 février 2015, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire des séjours d’hiver 2015, A dÉcidÉ que les tarifs hors Chesnay sont de 772,90 € pour les 6-10 ans et de 877,51 € pour les 11-17 ans, A FIXÉ les modalités d’inscription au séjour d’hiver 2015 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention liée à l’organisation de ce séjour d’hiver avec l’association Oxyjeunes Voyages, 39 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS, pour un montant de 45 362 €,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR »  et 2 voix « CONTRE » ;

12 - A REMPLACÉ certaines règles générales d’organisation de la nouvelle activité Aquabike proposée à la piscine municipale,  fixées dans la délibération du 7 juillet 2014,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

13 – A DECIDÉ de fixer à 118.887,00 € TTC le montant de l’indemnité forfaitaire et définitive à verser à la Société Gaz Réseau Distribution France, pour les consommations de gaz intervenues sur le poste de livraison référencé GI035533 situé au gymnase Pellouard (12, rue des Sports), depuis le 6 juillet 2007, alors que le compteur a été remis à zéro, sans relevé ni facturation par le fournisseur depuis cette date et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer le protocole d’accord transactionnel par lequel, d’une part, la Société Gaz Réseau Distribution France se déclare intégralement indemnisée pour tout préjudice lié à protocole par la perception de cette somme, et d’autre part, les parties renoncent à tout recours gracieux ou contentieux ultérieur, l’une envers l’autre,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

14 - A APPROUVÉ les termes de la convention tripartite de mise à disposition d’un terrain bâti entre la copropriété « LA REDINGOTE », Electricité  Réseau Distribution France et la commune du Chesnay ayant pour objet de fixer les règles d’utilisation desdits locaux et préciser les droits et devoirs de chacune des parties, relative au poste d’électricité et d’éclairage public « REDINGOTE » sis 7, avenue de Rocquencourt au Chesnay et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

15 – A DÉCIDÉ de conclure avec France TELECOM, dont le siège social est situé 6 place d’Alleray 75505 PARIS CEDEX 15, une convention pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France TELECOM pour les rues des Deux Cousins et Caruel de Saint Martin (pour partie) et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

16 - A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel 2013, transmis par                  M. LOISEAU, Directeur de la Société Marchés Publics Cordonnier, relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant  la qualité de ce service ;

17 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud – année 2013 ;

18 - PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2013 ;

19 - A ÉMIS à l’unanimité un avis favorable sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et de l'assainissement - exercice 2013 ;

20 – A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport d’activité établi pour 2013 par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération parisienne (SYCTOM);

21 - A ÉMIS à l’unanimité un avis favorable sur les rapports annuels établis pour 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ;

22 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2013 ;

23 – A DECIDÉ à l’unanimité  d’adopter des modifications du tableau des effectifs

24 – A DÉCIDÉ de conserver un Comité Technique commun pour la VILLE et le CCAS du Chesnay, A FIXÉ le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants, A DÉCIDÉ de maintenir le paritarisme en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et 4 suppléants et A DÉCIDÉ que le Comité Technique recueillera l’avis des représentants de la collectivité

ADOPTÉ à l’unanimité ;

25 – A DÉCIDÉ de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun au personnel de la Mairie et du CCAS, A FIXÉ le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants, A DÉCIDÉ de maintenir le paritarisme en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et 4 suppléants et A DÉCIDÉ que le CHSCT recueillera l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 19 septembre 2014 à 0 heure 20 minutes.

 

Le Chesnay, le 24 septembre 2014

Le Maire,

 

Philippe BRILLAULT