Les Espaces Publics Numériques

Règlement intérieur des EPN

Art. 1 – Missions des EPN
 
1.1 Le présent règlement a pour objet :
-  de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur ;
-  de rappeler que le non respect de ces règles entraîne des sanctions à l’égard des contrevenants.
Tout utilisateur des ressources informatiques des EPN s'engage à respecter le règlement intérieur affiché sur place.
Le personnel des EPN est chargé d'appliquer le présent règlement sous l'autorité du Maire.
 
1.2 Le réseau des EPN de la Ville du Chesnay est composé :
- de l’Esc@le Publique Numérique, située 54, rue de Glatigny – sente de la couée
- de l’EPN des Chênes Verts, situé 28, rue Pierre Chaulin
- de l’EPN de la bibliothèque municipale, située 50, rue de Versailles
 
1.3 Les EPN sont des lieux d’accès à Internet, à l’informatique et au multimédia. Ils constituent un service public accessible aux Chesnaysiens et aux personnes ayant un lien avec Le Chesnay (travaillant ou étant scolarisées au Chesnay). Chaque enfant âgé de moins de 11 ans doit être accompagné d’une personne plus âgée inscrite au réseau des EPN.
 
1.4 Les EPN mettent à disposition du public les moyens nécessaires à l'utilisation d'un ordinateur, de ses périphériques, de logiciels bureautiques usuels et à la navigation sur Internet.
L’Esc@le Publique Numérique comporte 4 postes informatiques.
L’EPN des Chênes Verts et l’EPN de la bibliothèque comportent chacun 2 postes informatiques.
Les différents types d’activités qui pourront être pratiquées en fonction de la disponibilité du personnel municipal, de bénévoles et d’intervenants seront :
- Des séances libres d’utilisation du poste informatique et d’Internet
- Des séances d’initiation à l’informatique et à Internet
- Des séances de spécialisation 
 
Art. 2 – Conditions d’accès
 
2.1 L’accès aux EPN est autorisé après inscription auprès du personnel de la mairie ou des EPN. Le formulaire d’inscription est disponible dans les EPN et en mairie, et peut également être téléchargé sur le site Internet de la Ville.
L’inscription est gratuite et sans limitation de durée. Peuvent s’inscrire au réseau des EPN les Chesnaysiens et les personnes ayant un lien avec Le Chesnay (travaillant ou étant scolarisées au Chesnay). Les mineurs doivent recueillir l’autorisation de l’un de leurs parents au moins pour pouvoir s’inscrire au réseau des EPN, et doivent s’engager à suivre un atelier « Netiquette et sensibilisation aux dangers du web » dans les deux mois suivant leur inscription, sous peine d’exclusion. L’Esc@le Publique Numérique et l’EPN de la bibliothèque sont accessibles à tous les inscrits. L’EPN des Chênes Verts est réservé aux personnes inscrites majeures.
2.2 En période scolaire, les EPN sont ouverts aux inscrits pour l’utilisation en libre accès des postes informatiques et d’Internet aux horaires suivants :
Esc@le Publique Numérique :
- Les lundi et mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 
- Le mercredi de 12 h à 14 h et de 15 h 30 à 19 h
- Le jeudi de 9 h à 12 h
- Le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
- Le samedi de 14 h à 18 h
 
EPN des Chênes Verts :
- Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30
 
EPN de la bibliothèque :
- Le mardi, de 14 h à 19 h ;
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ;
- Le jeudi, de 14 h à 18 h ;
- Le vendredi de 14 h à 18 h ;
- Le samedi, de 10 h à 17 h.
 
En fin de journée, les utilisateurs doivent quitter le poste de travail 10 minutes avant la fermeture de l’équipement. Les EPN peuvent être exceptionnellement fermés au public si des sessions d’initiation ou de spécialisation sont prévues lors de ces créneaux horaires ou en cas d’interventions techniques. Le public en sera averti préalablement par voie d’affichage dans le réseau des EPN et sur le site Internet de la Ville.
 
2.3 En période de congés scolaires, les EPN sont ouverts aux inscrits pour l’utilisation en libre accès des postes informatiques et d’Internet aux horaires suivants :
 
Esc@le Publique Numérique :
- Les lundi et mardi de 14 h à 19 h 
- Le mercredi de 12 h à 14 h et de 15 h 30 à 19 h
- Le vendredi de 14 h à 19 h
-  Le samedi de 14 h à 18 h
 
EPN des Chênes Verts :
-  Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30
 
EPN de la bibliothèque :
- Le mardi, de 14 h à 19 h ;
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ;
- Le jeudi, de 14 h à 18 h ;
- Le vendredi de 14 h à 18 h ;
-  Le samedi, de 10 h à 17 h.
 
En fin de journée, les utilisateurs doivent quitter le poste de travail 10 minutes avant la fermeture de l’équipement. Les EPN peuvent être exceptionnellement fermés au public si des sessions d’initiation ou de spécialisation sont prévues lors de ces créneaux horaires ou en cas d’interventions techniques. Le public en sera averti préalablement par voie d’affichage dans le réseau des EPN et sur le site Internet de la Ville.
 
2.4 Les EPN organisent régulièrement ou sur demande des sessions d’initiation et de spécialisation. La participation à ces sessions se fait sur inscription auprès du personnel de la mairie selon la programmation établie. Lors de ces sessions, les EPN sont fermés au public.
2.5 Le libre accès et les séances d’initiation sont gratuits.
Les ateliers de spécialisation sont payants. Ils sont facturés au tarif déterminé par le Conseil municipal.
2.6 Lors des sessions de libre accès, toute personne inscrite désirant accéder aux ressources des EPN doit se manifester auprès du personnel présent afin de remplir un tableau de présence. Ce tableau permet à la Ville de contrôler l’accès de l’équipement, l’inscription du demandeur et d’établir des statistiques de fréquentation pour mieux connaître le public et répondre à ses attentes. Il n’est pas possible de réserver à l’avance une session de consultation. La consultation est limitée à 30 minutes par personne. En cas de disponibilité des postes informatiques, le personnel des EPN pourra autoriser le prolongement de la consultation. Si un nouvel utilisateur se présente alors que la session d’un utilisateur vient d’être prolongée, le nouvel utilisateur sera prioritaire et disposera du poste dans les 5 minutes suivant son arrivée, pour permettre de terminer la session en cours. Un maximum de deux personnes est autorisé par poste informatique.

Art. 3 – Services offerts
 
3.1 Les EPN sont équipés de postes informatiques qui permettent :
- de réaliser des travaux de bureautique (traitement de textes, feuilles de calculs, mise en page...) ;
- de rechercher et de consulter des informations sur Internet ;
- de communiquer par Internet ;
- d’effectuer des démarches administratives électroniques ;
- de construire des pages web ;
- de se former ;
- d’utiliser certaines applications multimédias (photos, dessins) ;
-  d’utiliser des outils éducatifs.
 
3.2 Tout support de documentation apporté par l’utilisateur (disquette, clé USB, CD Rom) doit être présenté au personnel de l’EPN pour qu’il procède à une analyse anti-virus préalable.
3.3 Le personnel présent veille au bon fonctionnement du matériel et au respect du règlement.
3.4 Les EPN ne pourront en aucun cas être tenus responsables des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet, de la fiabilité de la transmission de données.
3.5 L'impression de documents est facturée au tarif déterminé par le Conseil municipal :
Prix par page :
Format A4 noir et blanc
0,10 €
Format A4 couleur
0,40 €
Pour imprimer un document dans un EPN doté de capacités d’impression, le demandeur doit acheter une carte prépayée d’une valeur de 4 euros à la caisse du Village des Enfants (54, rue de Glatigny) ou de l’hôtel de Ville (9, rue Pottier). La carte contient 40 points, d’une valeur de 0,10 euros chacun. Elle est nominative. Pour pouvoir imprimer, le demandeur présente sa carte au personnel d’accueil de l’EPN, qui lance alors l’impression du/des document(s) puis poinçonne les points utilisés en fonction du nombre d’impressions et de leur caractère (noir et blanc ou couleur).

Art. 4 – Comportement des usagers & utilisation des ressources
 
4.1 Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de téléphoner dans la salle réservée aux ordinateurs et d’introduire des engins à roulettes dans les locaux. L'accès des animaux est interdit. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et d'y avoir un comportement et une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être cause de nuisances pour les autres usagers et le personnel.
4.2  Il est demandé aux usagers de prendre soin des ressources qui sont mises à leur disposition. Il est interdit aux utilisateurs d'effectuer eux-mêmes des réparations, de quelque nature que ce soit. Dans tous les cas, l'utilisateur devra signaler la panne ou la détérioration au personnel de l’EPN. La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur. En conséquence, la remise en état du matériel volontairement détérioré est à la charge de l'utilisateur responsable.
4.3 Si les utilisateurs souhaitent écouter des fichiers audio, ils sont autorisés voire encouragés à apporter leurs propres écouteurs.
4.4 Les usages suivants sont interdits :
le téléchargement illégal ; le téléchargement et l’enregistrement de logiciels ; le peer-to-peer ( échange et partage de fichiers entre internautes ) ; les jeux en ligne ; la consultation des sites et des blogs suivants :
- ayant un caractère discriminatoire, relatifs au sexe, à la pornographie, au proxénétisme et aux infractions assimilées, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la représentation de la personne, comportant des propos calomnieux, mettant en péril les mineurs, portant atteinte au système de traitement automatisé de données ;
- la publication sur des sites et/ou des blogs de textes ou d’images : ayant un caractère discriminatoire, relatifs au sexe, à la pornographie, au proxénétisme et aux infractions assimilées, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la représentation de la personne, comportant des propos calomnieux, mettant en péril les mineurs, portant atteinte au système de traitement automatisé de données ;
- la consultation ou la gestion de sites payants ;
- le piratage de systèmes informatiques ;
- l’introduction intentionnelle de virus ;
- l’introduction ou la tentative d’introduction sur un ordinateur distant ;
- tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.
En cas de non respect de ces dispositions, l’utilisateur s’expose à des sanctions administratives et/ou pénales.
 
4.5 La Ville du Chesnay a mis en place un outil de filtrage des contenus pour bloquer l’accès aux sites et blogs sensibles relevant des thèmes énumérés à l’article 4.4 du présent règlement. Néanmoins, aucun outil à ce jour n’étant fiable à 100%, à moins de restreindre la navigation sur Internet à une liste prédéfinie de sites, ce qui n’est pas l’objectif des EPN, elle ne s’engage pas sur les contenus vus par les mineurs sur Internet.
4.6 La responsabilité des EPN ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des utilisateurs.
 
Art. 5 – Sanctions
 
5.1 À tout moment, le personnel peut vérifier visuellement ou par consultation à distance l’utilisation des postes informatiques. Il se réserve le droit d’interrompre toute session qu’il jugerait en désaccord avec les conditions énoncées dans le présent règlement. Un outil est mis en place pour mémoriser par poste, date et heure, les sites Internet visités. Cette disposition permet une vérification à posteriori.
5.2 Toute personne contrevenant au présent règlement pourra, selon la nature et la gravité de la faute, se voir refuser l'accès au réseau des EPN ou renvoyer de manière temporaire ou définitive par le personnel des EPN, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées.
5.3 La Ville du Chesnay se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en oeuvre.
 
Les règles générales d’organisation ont été votées par le Conseil Municipal
le 2 mars 2006 et le 21 septembre 2006. Les règles particulières ont été définies par arrêtés du Maire
les 13 avril, 6 juillet
et 8 septembre, 14 septembre, 18 septembre, 12 octobre 2006 et 10 août 2007.
 
 
 
 
 
 
 

 

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