Les séances du conseil municipal

marianne verte

Fonctionnement

Le conseil municipal règle par ses délibérations
les "affaires de la commune".
Les séances du conseil municipal sont publiques.

Convocation
Le conseil municipal se réunit en général une fois par mois, sur convocation du maire qui peut  le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, se délai peut être réduit à un seul jour franc. L’ordre du  jour de la séance est joint à la convocation. Pour l’information du public : L’ordre du  jour est publié sur l’agenda du site de la ville. Copie de la convocation est affichée à l’extérieur de la mairie et sur les 11 panneaux d’affichage administratif répartis sur le Chesnay.

Déroulement des séances
Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent habituellement en mairie, dans la salle du conseil municipal. Durant toute la séance, le public écoute les débats, mais n’y participe pas. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée; le résultat en est constaté
par le président et par le secrétaire de séance

Préparation des séances : les commissions
Le conseil municipal forme des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Chaque commission permanente est composée de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Affaires scolaires et sports, culture, environnement-travaux, famille et petite enfance, finances-patrimoine, jeunesse et labels projets jeunes, urbanisme. Pour travailler sur un ou plusieurs sujets communs, il est possible de convoquer conjointement plusieurs commissions. Le « conseil privé » ou « commission plénière » est l’appellation d’un mode particulier de travail en commission. Il réunit l’ensemble des membres de l’ensemble des commissions.

Compte rendu de la séance
Le compte-rendu de la séance  présente une synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal ( dispositif résumé et nombre de suffrages recueillis de chaque délibération ). Pour l’information du public : Dans la huitaine, il est affiché sur
les 12 panneaux d’affichage administratif et publié sur le site de la ville,
dans cette rubrique. Il est souvent inséré dans le journal municipal Evènements.

Procès verbal
Les séances font l'objet d'un procès-verbal dont la forme est laissé libre au président, mais qui doit faire apparaître tous les éléments indispensables à la délibération.
Au Chesnay, le procès-verbal comporte le texte des intitulés de chaque question débattue, le résumé synthétique de la présentation de la question et des débats,
le texte des délibérations et le résultat des votes.

Délibérations
Les délibérations du conseil municipal sont exécutoires de plein droit après affichage et transmission en préfecture. Pour l’information du public : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les délibérations sont immédiatement téléchargeables depuis le site de la ville. Ultérieurement elles sont publiées dans le recueil des actes administratifs,  qui est mis à la disposition du public à la mairie. Vous pouvez en consulter les sommaires ici