Location de salles municipales

Club House ( Réceptions privées - associatives )

7 Rue Pottier - 78150 Le Chesnay. Tél. : 01 39 23 23 48. Situé dans l'enceinte de la piscine, la Club House peut être loué pour des soirées privées, des réunions associatives ou des goûters d'enfants le mercredi. 80 personnes maximum.
 

Tarifs TTC au 1er Janvier 2016 en Euros (TVA 20 %)

Renseignements et disponibilités Franck DECERISY
patrimoine@lechesnay.fr

 

Chesnaysiens
- Réunions en journée - La demi-journée :  102,00 € - Soirée - du lundi au jeudi : 186 €- Soirée - vendredi, samedi, dimanche et jours fériés : 480 €

Non chesnaysiens
- Réunions en journée - La demi-journée : 150 €
- Soirée - du lundi au jeudi : 276 €
- Soirée - vendredi, samedi, dimanche et jours fériés : 714 €
 

Associations du Chesnay
- Réunions en journée - la demi-journée : 60 €
- Soirée - du lundi au jeudi : 96 €
- Soirée - le vendredi 1 fois par an : 222 €
Pénalité pour restitution d’une salle mal nettoyée : 115,38 € TTC
Pénalité pour restitution d’une salle dans un état de malpropreté flagrante : 230,77 € TTC   

Règlement d'utilisation

La Ville met à la disposition de l’occupant le Club House ( 240 m² ), situé dans l’enceinte de la Piscine Municipale,
avec accès indépendant par la rue Pottier. En application de la réglementation sur la sécurité incendie
des établissements recevant du public, cette salle ne peut accueillir plus de 80 personnes. L’occupant reconnaît
avoir pleine connaissance de cette limitation de capacité et s’engage à la faire respecter strictement.
En cas de sinistre, le non-respect de cette limitation est susceptible d’entraîner la mise en cause de
ses responsabilités civiles et pénales. L’occupant est informé que si le dépassement de la capacité de la salle
est constaté en cours d’utilisation, tant par les services de la ville du Chesnay que par d’autres services publics
compétents, (Police Nationale, Pompiers), la salle sera immédiatement évacuée.

La mise à disposition du Club House revêt un caractère strictement personnel. Il devra être utilisé par l’occupant
uniquement pour la manifestation indiquée dans la demande de salle et n’avoir aucun but lucratif.
Une même famille (même adresse sur la commune) ne pourra louer le Club House qu’une fois par an.
L’occupant ne pourra sous-louer la salle mise à sa disposition à une tierce personne,
même s’il s’agit d’une manifestation similaire.
- Pour les locations en soirées, la location s'entend pour une durée maximale de 8 heures consécutives,
aucune autorisation n'étant accordée au-delà de deux heures du matin les Vendredi, Samedi et Dimanche. En semaine, l’heure limite est de minuit.
- Pour les réunions en journée, la location s’entend par tranche de cinq heures de 8 h à 13 h 
ou de 14 h  à 19 h. - - - . L’utilisation des lieux devra se faire
de façon paisible, dans le strict respect des règlements, sans trouble de voisinage ni désordres quelconques
de nature à causer un préjudice à la Ville et dont cette dernière pourrait alors être amenées à demander réparation.

Une installation musicale est tolérée dans le Club House à condition que la puissance des amplificateurs soit réglée
de telle manière que l'intensité du bruit ne gêne pas les riverains, (respect des dispositions du décret n° 98-1143
du 15 décembre 98). Il est strictement interdit d’entrer dans l’enceinte même de la piscine ou dans les bâtiments
annexes. L’occupant sera tenu pour responsable si cette interdiction n’a pas été respectée par lui-même
ou ses invités en cas de dégradation.

Le Club House est équipé du matériel et mobilier suivant : fauteuils noirs - réfrigérateur 2 portes – 6 grilles - 
appliques - four pour réchauffer -   tables basses - micro-onde -   tables rectangulaire -  - matériel de nettoyage 
- chaises. La vaisselle, les couverts et les verres ne sont pas fournis
par la Ville. Un état des lieux d’entrée sera dressé le jour de la réception et un autre état des lieux sera établi
après utilisation. Le règlement de cette somme sera effectué à la réservation par chèque à l’ordre de Régie Patrimoine.. En cas de désistement des pénalités seront
appliquées selon le barème suivant : sans frais : 3 mois avant la date de la réservation 25 % du tarif :
moins de 3 mois et plus d’un mois / 50 % du tarif : moins d’un mois et plus de 15 jours / 75 %  du tarif :
moins de 15 jours avant la date de réservation.
L’occupant pourra acquitter à la réservation une « garantie de désistement » égale à 20 % du tarif de location.
Cette somme restera acquise à la Ville, et dispensera l’occupant des pénalités de désistement. L’occupant sera 
tenu de rendre le Club House et les éléments qui le composent (chaises, tables, sanitaires) en bon état
de propreté et de fonctionnement. Cette salle ne devra pas rester encombrée par du  matériel appartenant à l’occupant.
En cas de restitution d’une salle mal nettoyée, des frais de nettoyage seront facturés à l’utilisateur,
une indemnité de 96.15 € H.T. à laquelle s’ajoute la T.V.A. au taux de 20 % 19.23 €.
soit un montant  TTC de 115.38 € et pour le cas où la salle serait restituée dans un état de malpropreté flagrante
les frais de remise en état s’élèveraient alors à 192.31 €. H.T. à laquelle s’ajoute la T.V.A. au taux de 20 %  38.46 €.
Soit un montant  TTC de 230.77 €.

L’occupant sera considéré comme responsable de toutes dégradations ou détériorations du matériel ou des locaux.
Il devra alors prendre en charge le montant de la remise en état. L’occupant devra assurer la manifestation qui
se déroulera au Club House et pour ce faire, il devra impérativement contracter une assurance Multirisques
et Responsabilité Civile, si cette garantie n’est pas déjà incluse dans un contrat d’assurance souscrit par lui.
Dans ce cas comme dans l’autre, faute de produire le justificatif de l’assurance au moins un mois avant la date
convenue, la réservation sera annulée de plein droit aux torts de l’occupant qui devra alors s’acquitter
de la pénalité de 50 % du tarif. La réservation définitive de la salle intervient à réception
en Mairie du règlement.

 

>>Télécharger les tarifs 2017