Logements sociaux

logements sociaux

Le logement social au Chesnay

La ville dispose de 1664 logements sociaux répartis sur
10 sociétés d'H.L.M. Détails et conditions d'attribution.

Les principales constructions sont situées dans le secteur Rue de Glatigny/rue Audigier et rue de Versailles pour les sociétés France Habitation, Sogémac, Osica et OPIEVOY. France Habitation et Pierres et Lumières sont également gestionnaires de logements sociaux rue Caruel de St Martin. Les sociétés d’HLM Logement Francilien et ERIGERE gèrent quant à elle les logements situés « allée des Comtesses » (à proximité du Centre Commercial). La société d’H.L.M. 3F gère quelques logements Rue Edmond Rostand et rue Jean Duplessis. IRP gère la résidence Géricault et rue de Versailles "Résidence Coeur du Chesnay".

Comment sont attribués les logements sociaux ?
En fonction du type et du nombre de logements à attribuer, la commission « Logements » composée d’élus municipaux retient des candidats en fonctions de plusieurs critères : conditions actuelles de logement, composition de la famille, ancienneté de la demande, plafond de ressources ( fixé par l’Etat ), etc. Une fois que les candidats ont été désignés par la commission, leur dossier de candidature est transmis à la société d’H.L.M. dont dépend le logement à attribuer. Cette société instruit  les dossiers transmis, demande parfois des renseignements complémentaires et soumet ce dossier à l’avis de sa propre « commission d’attribution » qui retiendra ou non le candidat. Le candidat retenu signera alors un bail locatif avec la société concernée.

Demande de logement
L'imprimé de demande de logement est retiré à l'accueil de la mairie ou au service logement,  il peut également être téléchargé sur ce site  - Le dossier une fois constitué par l'intéressé est remis au service du logement les jours de permanence mardi et jeudi de 15 h à 16 h 30, accompagné des copies des documents demandés - Dès enregistrement par le service communal, une attestation  justifiant de la date du dépôt de sa demande est adressée à l'administré. Il est précisé dans cette attestation que la demande doit être renouvelée tous les ans à la date anniversaire - Le dossier ainsi constitué est étudié en fonction des renseignements fournis ( composition de la famille, ressources de la famille, etc. ) pour connaître le type de logement recherché - Lors d'une libération de logement, les dossiers des candidats correspondants au type de logement vacant sont étudiés et plusieurs candidats sont retenus ( en cas de désistement ).
Tout dépôt de dossier en dehors des heures de permanence du service logement les mardis et jeudis de 15 h à 16 h 30 doit obligatoirement être mis sous enveloppe pour enregistrement.

Droit au logement opposable
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 concernant le droit au logement prévoit sous certains critères la possibilité aux demandeurs de logements sociaux, la saisine d'une commission de médiation en vue d'une offre de logement. Les imprimés peuvent être obtenus soit auprès de la Préfecture des Yvelines - 1 rue Jean Houdon à Versailles, soit au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Chesnay – 13/15, rue Pottier.

Les sociétés d'H.L.M
- France Habitation 60 route de Sartrouville - 78120 – Le Peqc Tél : 0 820 069 109 - Fax : 01 57 77 40 10
- Osica 17 rue Joël Le Theule 78056 – Montigny-le-Bretonneux Tél : 0 973 321 421 - Fax : 01 30 48 00 37
- Pierres et lumières 112 avenue Aristide Briand – B.P 167 - 92186 Anthony Cedex
  Tél : 01 46 11 46 11 - Fax : 01 46 74 51 51
- Logement francilien
  Le Central Gare - Bâtiment A – 5ème étage - 1, avenue Charles de Gaulle - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Opievoy 145 / 147 rue Yves le Coz – B.P 1124 - 78011 – Versailles Cedex
  Tél : 01 30 84 49 50 - Fax: 01 30 84 49 98
- Immobilière 3 F 37-39 boulevard de la Paix - 78014 Saint-Germain-En-Laye Cedex
  Tél 01 55 26 11 90 - Fax 01 30 61 01 29
- Sogémac 6 rond point des Condamines – B.P 462 - 78004 Versailles Cedex
  Tél: 01 30 97 75 00 - Fax: 01 39 25 08 11 - sogemac@sogemac.com
- Ogif 18 bis rue de Villiers 92594 Levallois-Perret Cedex Tél : 01 40 89 77 77 - Fax : 01 40 89 77 85
- IRP SOFILOGIS 49 rue du Commandant Louis Bouchet - 92365 Meudon-La-Forêt cédex Tél : 01 46 30 22 05 - Fax : 01 46 30 43 20 - Societe@hlm-irp.fr
- Erigere 93 rue du Chateau 92100 Boulogne Billancourt - Tél : 01 44 88 38 60 - Fax : 01 44 88 38 01
- CODELOG - 26 avenue Charles de Gaulle - 92 150 Surenes - Tèl : 01 42 04 97 52 - Fax : 01 42 04 97 53
- Toit et joie - 82 rue Blomet 75 015 PArie - Tel : 01 40 43 59 00 - Fax : 01 40 43 59 96

Quelques mots sur l’INSEE
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) est une direction générale du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Il est donc une administration publique, dont les membres sont des agents de l’Etat qu’ils aient ou non le statut de fonctionnaire. L’INSEE est soumis aux règles de la comptabilité publique ; les crédits dont ils disposent figurent au budget de l’Etat ; il peut aussi faire recette du produit de la vente de ses publications et de certains travaux exécutés à façon pour le compte d’autres organismes.

Les missions essentielles de l’INSEE
Produire – Analyser – Diffuser – Coordonner – Former – Coopérer. L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques collecte, produit et diffuse des informations sur l’économie et la société française afin que tous les acteurs intéressés ( administrations, entreprises, chercheurs, médias, enseignants, particuliers ) puissent les utiliser pour effectuer des études, faire des prévisions et prendre des décisions.

L’indice INSEE ( coût de la construction )
L’indice du coût de la construction ( ICC ) est un indice trimestriel, base 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. Il est calculé par l’INSEE et est établi en collaboration avec le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. L’INSEE et le Journal Officiel publient, au cours de la première quinzaine des mois de juillet et octobre de l’année (n) de janvier et avril de l’année (n+1) les indices respectifs des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre de l’année (n). Il est notamment utilisé pour réviser les loyers d’habitation (loi n° 89-462 du 06.07.1989, N° 94-624 du 21 juillet 1994). Il est invoqué dans la révision des loyers des logements conventionnés ( décret n° 95-42 du 11 janvier 1995 ). Depuis 1995 ce n’est pas directement l’indice d’un trimestre qui est pris en compte pour la révision d’un loyer d’habitation, mais la moyenne de l’indice de ce trimestre et des trois indices précédents.