PLU et PADD

Présentation du PLU et PADD

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente les possibilités de construire sur l’ensemble de la Ville. Elaboré à l’initiative du conseil municipal à partir d’avril 2002, il a été approuvé le 15 février 2005, et remplace depuis l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a fait l'objet depuis de plusieurs procèdures tenant à l'adapter à l'évolution des besoins ou du contexte réglementaire (dernière notification 18 décembre 2012).

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD ) - le rapport de présentation
- les documents graphiques ( plan de zonage, plan de servitudes, plans de masse )
- le règlement - les annexes. Le dossier est tenu à la disposition du public, au service Urbanisme de la Mairie.

Présentation du PADD  Présentation du PLU  Caractéristiques des différentes zones urbaines
 


 

Présentation du PADD

Le PADD décline 5 objectifs pour la Ville du Chesnay. Le dossier de PLU comprend un document nommé PADD (projet d’aménagement et de développement durable), qui n’existait pas dans le POS. Ce document d’une dizaine de pages a pour vocation d’exposer clairement les objectifs de la municipalité en terme d’urbanisme. Lesquels objectifs sont traduits dans les autres documents s’imposant à toute personne désireuse de construire ou d’aménager.
 

Permettre un renouvellement urbain respectueux des grands équilibres
- Maintenir un rythme de construction respectueux des équilibres actuels et cohérent avec les besoins d’une population stabilisée autour du seuil de 30 000 habitants
- Poursuivre la valorisation de certaines friches urbaines.
- Encadrer l’évolution des logements individuels dans le respect des caractéristiques des quartiers, tout en permettant le maintien sur place des familles
- Diversifier l’offre de logements en favorisant une certaine mixité afin de favoriser l’accueil de jeunes ménages et lutter contre la décroissance numérique et le vieillissement de la population.

Préserver la qualité du cadre de vie
- Protéger et valoriser les espaces verts publics existants
- Inciter au maintien des espaces plantés dans les parcelles privatives
- Valoriser les espaces naturels situés en périphérie ouest du territoire communal, en prenant en compte leur intérêt paysager et leur configuration d’entrée de ville
- Protéger l’organisation, l’esprit et les constructions des différents quartiers.

Conforter le tissu économique
Pérenniser les emplois de la ville...
- en accompagnant l’évolution des pôles d’activités dans le respect de l’équilibre communal
- en favorisant le maintien des activités de proximité
- préciser les secteurs et conditions d’implantations de certaines activités

Poursuivre une politique d’équipement public globale et réaliste
- Conforter la fonction des pôles d’équipements existants
- Permettre l’adaptation des équipements existants aux nouvelles normes et aux nouveaux besoins
- Renforcer l’offre d’équipements dans le secteur sud-ouest de la commune par la création d’un nouveau pôle.
- Améliorer l’accessibilité des équipements.

Préciser le plan de déplacements de la ville
- Faciliter l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture particulière.
- en améliorant les liaisons avec certaines gares ferroviaires environnantes
- en développant le réseau de circulations douces
- Améliorer les conditions de circulation et d’accès à certains sites
- Améliorer les conditions de stationnement.
 


 

Présentation du PLU

Le plan de zonage du PLU découpe comme pour le POS le territoire communal en différentes zones urbaines (U) et naturelles (N). A chaque zone correspond un règlement composé de 14 articles, définissant les possibilités de construction. Le règlement du PLU diffère peu dans sa structuration de celui du POS. Par ses différents articles (normes d’implantation, de hauteur, d’emprise au sol, de densité,…), le règlement permettra de maintenir les caractéristiques des différentes zones.

En annexe du règlement, un lexique définit un certain nombre de termes afin de limiter les interprétations.
Le Plan de zonage reporte également un certain nombre de classement ou protection :
- Périmètre de réflexion : Ce nouveau type de servitudes (créé en 2000 par la Loi SRU) permet de « geler » l’évolution d’un terrain, dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global
- Emplacement réservé : Réserve portée sur des terrains, pour lesquels les collectivités publiques ont un projet d’équipement d’intérêt général (infrastructure routière, ou équipement de superstructure [ Voir la liste ]
- Espace boisé classé : Protection visant à maintenir ou renforcer sur les terrains concernés le caractère végétal et/ou boisé
- Marge de recul : Obligation de recul des constructions, pour des raisons urbanistiques ou de protection phonique.

Au-delà du zonage
Le PLU comprend également un certain nombre de dispositions contribuant, en complément du plan de zonage et du règlement, à décliner les 5 objectifs du PADD. Le PLU intègre notamment les conclusions d’une mission confiée à un architecte spécialisé, sur le patrimoine bâti de la Ville. Hormis le plan de secteur de la zone UZa, issu de cette mission, deux autres axes de réflexion prennent place dans le PLU.

Le Cahier de recommandations architecturales
Ce cahier a pour vocation de guider les constructeurs, particuliers ou professionnels, et les architectes dans leur démarche de conception d’un projet, afin que ce dernier s’insère au mieux dans son environnement. Placé dans les annexes du projet de PLU, ce cahier n’a pas de valeur réglementaire, à la différence des prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions inscrites dans le règlement. Par son rôle pédagogique, il pourra utilement les compléter.

Le repérage des éléments remarquables
Le code de l’urbanisme laisse la possibilité aux PLU d’identifier des éléments méritant d’être repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique. Le PLU repère donc un certain nombre d’éléments bâtis isolés ou d’ensembles homogènes pouvant être considérés comme remarquables ou constituant des « repères » participant au caractère de la rue. Le règlement définit des conditions d’évolutions de ces constructions respectueuses de leurs caractéristiques originelles.
 


 

Caractéristiques des différentes zones urbaines

Zonage PLU-UA  
Correspondant aux alentours de la rue de Versailles, cette zone dense et centrale est destinée à accueillir aussi bien du logement que des activités.
Zonage PLU-UB   Cette zone regroupe les deux secteurs à plan masse repris du POS.
Le secteur UBa correspond au Parc du Haut Bel Air. La plate forme constructible prévue dans le POS, est maintenue et repositionnée dans le PLU pour accueillir des logements sociaux.
Zonage PLU-UC  
Cette zone correspond aux grands ensembles de collectifs, organisés dans de larges espaces ouverts, majoritairement traités en espaces verts. Le règlement a pour objet de maintenir cet équilibre existant.
Zonage PLU-UE  
Cette zone représente un intermédiaire entre les zones de centre urbain comme UA et les secteurs pavillonnaires.
Zonage PLU-UF  
Cette nouvelle zone correspond aux secteurs où la contration d'équipements publics ou privés permet et justifie un réglement spécifique et adapté. Elle a pour objet d'affirmer cette vocation et de faciliter la gestion et l'évolution de ces sites d'intéret collectif.
Zonage PLU-UG   Cette zone regroupe les secteurs pavillonnaires classiques. Elle se décline avec un secteur UGa, correspondant à la Résidence Corneille et un secteur UGb correspondant au lotissement coopérateurs et castors. Le règlement limite dans cette zone les possibilités de construire, afin de garder aux « cœurs d’ilôts » leur vocation originelle de jardin.
Zonage PLU-UH   Cette zone correspond aux ensembles pavillonnaires témoignant d’un caractère résidentiel affirmé et d’une composition de qualité. Cette qualité permet au règlement de maintenir une superficie minimale des terrains constructibles, désormais limitée par le code de l’urbanisme aux secteurs présentant un intérêt paysager certain.
Zonage PLU-UL   Cette zone correspond à des secteurs à vocation d’activité relativement spécialisée. Le secteur ULa correspond aux terrains situés au nord de la rue de Versailles. Le projet de PLU permet une valorisation de ces terrains conforme à leur position d’entrée de ville. Le secteur ULb correspond au site de l’hôpital MIGNOT. Le règlement encadre son évolution, en rendant possible les futurs projets liés aux urgences et à la néonatologie et à la psychiatrie dans des conditions compatibles avec les caractéristiques du site. Le secteur ULc correspond au terrain de plus de 6 hectares situé au nord de la rue de Versailles, et occupé par le SGAP (Secrétariat Général pour l’Administration de la Police). En concertation avec les Administrations concernées, le projet de PLU favorise une restructuration de ce site et un regroupement des autres activités du SGAP présentes sur la commune ; Le secteur ULd correspond au site du centre médico chirugical de Parly 2. Ce zonage spécifique et le règlement correspondant ont pour objet de concilier les impératifs d’évolution de cet établissement important pour la Ville et les contraintes liés à son environnement pavillonnaire.
 
Zonage PLU-UM   La zone UM organise par un plan de masse l’évolution du centre commercial Parly 2, dans le but de préserver le potentiel économique de cette entité, tout en garantissant son insertion dans un environnement de qualité. Ce plan de masse permet de définir précisément les volumes pouvant faire l’objet de construction, et a contrario les espaces devant être préservés : il en est ainsi de la bande de terrain située en bordure de la route de Saint Germain, qui restera libre de toute construction susceptible de contrarier l’axe de perspective depuis la Porte Saint Antoine. Le projet de PLU prévoit également une marge de recul protégeant les secteurs d’habitation limitrophes et imposent certaines obligations en terme de traitement paysager des parkings sur dalles.
 
Zonage PLU-UZ  
Cette zone regroupe comme pour le POS les secteurs d’habitat ancien. Parmi eux, le secteur du Grand Chesnay (UZa) garde encore aujourd’hui les traces de son organisation d’ancien village. Un secteur UZa a pour vocation de veiller au maintien de ces caractéristiques par un plan de secteur détaillé à l’échelle de la parcelle.