Publicité - Enseignes

Règlement communal de publicité

La Ville du Chesnay dispose, en application de la Loi du 29/12/1979, d'un règlement communal de publicité. Applicable à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, il définit différentes zones de publicité restreinte, et les contraintes applicables.

Règlementation spéciale de la publicité et des enseignes
de la commune du Chesnay Département de Yveleines


Le Maire du Chesnay,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, notamment ses articles 9, 10 et 13, Vu le décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980, portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d’application de certaines dispositions publicitaires d’un régime d’autorisation pour l’application de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979, Vu le décret n° 80.924 du 21 Novembre 1980, fixant la procédure d’institution des zones de réglementations spéciales prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979, Vu le décret n° 82.211 du 24 Février 1982, portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux pré enseignes pour l’application de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979,
Vu le décret n° 82.220 du 25 Février 1982, portant application de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979 en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif, Vu le décret n° 82.1044 du 7 Décembre 1982, portant application de diverses dispositions de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979 et modifiant l’article R.83 du Code des Tribunaux Administratifs, Vu le décret n° 82.764 du 6 Septembre 1982, réglementant l’usage des véhicules à des fins essentiellement publicitaires et pris en application de l’article n° 14 de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979, Vu le décret n° 96-946 du 24 Octobre 1996, fixant les modalités de déclaration ou d’autorisation préalables relatifs à certains dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré enseignes. Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 Mars 1994 et 29 Juin 1995, décidant l’élaboration d’une réglementation spéciale relative à la publicité et aux enseignes et la constitution du Groupe de Travail prévu par l’article 13 de la loi du 29 Décembre 1979, Vu les arrêtés de Monsieur le Préfet des Yvelines portant constitution du Groupe de Travail en date du 15 Novembre 1994 et 19 Décembre 1995, Vu le projet de réglementation spéciale, avec plan annexé, élaboré par les membres de ce groupe, conformément à l’article 13 de la loi n° 19.1150 du 29 Décembre 1979, Vu l’avis de la Commission Départementale des Sites, en date du 17 Septembre 1996. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 1996 approuvant la présente réglementation, Considérant, le caractère résidentiel et verdoyant de la commune, la proximité du parc du Château de Versailles qui jouxte la limite communale le rayon de protection de 5.000 mètres autour de la Chambre du Roi, qui couvre le territoire communal, les monuments et sites protégés (église, avenue de la Reine…), Considérant que l’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants, nécessitent la maîtrise de l’affichage et des enseignes, et qu’il convient donc de créer des zones de publicités spéciales,

Arrêté


Article 1 : Règlementation spéciale
Conformément à la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, notamment ses articles 7,9, 10, 13 et 17, le présent document constitue le règlement spécial applicable sur le territoire de la commune du Chesnay. Ce règlement complète ou modifie les dispositions fixées par la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979 et ses décrets d’application.


Article 2 : Définitions légales
Les règles suivantes sont applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ou privée qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non.

- Publicités et pré enseignes
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré enseignes, toute inscription, toute forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
Constitue une pré enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s‘exerce une activité déterminée. La loi soumet les pré enseignes aux mêmes règles que la publicité.
Les pré enseignes temporaires sont : celles qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois, les pré enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction réhabilitation, location et vente, ainsi que les pré enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce. Ces pré enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération. La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet (néons, ampoules de couleurs, diodes….).

- Enseignes
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (1)
(1) Ce sont donc aussi bien les enseignes « à plat sur les murs », que les éléments peints, les enseignes perpendiculaires, les logos (« carotte » des tabacs, croix des pharmacies, etc.….)

Les enseignes temporaires sont :
- celles qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois,
- les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction réhabilitation, location et vente, ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Ces enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération.


Article 3 : Définitions des zones
Le territoire communal comprend 5 zones de publicité restreinte, représentées sur le plan ci-annexé. Elles ont été définies en fonction du tissu urbain.
- Zone de publicité restreinte n° 1, Z.P.R. 1 - Zone de publicité restreinte n° 2 Z.P.R. 2.
- Zone de publicité restreinte n° 3 Z.P.R. 3 - Zone de publicité restreinte n° 4 Z.P.R..4
- Zone de publicité restreinte n° 5 Z.P.R. 5

Publicité, pré enseignes et affichage d'opinion


Article 4 : Rappel de certaines dispositions générale de la loi
Ces dispositions s'appliquent de droit sur l'ensemble du territoire communal.
4.1   Toute publicité est interdite :
- sur les arbres - sur les monuments naturels - sur les plantations,
- sur les poteaux de transport et de distribution électrique,
- sur les poteaux de télécommunication - sur les installations d'éclairage public,
- sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime ou aérienne, y compris les piles de pont,
- à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des monuments historiques protégés,
- dans les sites classés ou inscrits - dans les espaces boisés classés au Plan d'Occupation des Sols  (TC),
- dans les zones ND du Plan d'Occupation des Sols
- sur les murs qui ne sont pas aveugles, ou qui comportent des ouvertures de plus de 0,5 m²
- sur les clôtures qui ne sont pas aveugles - sur les murs de cimetière et de jardin public.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiment dont la démolition est entreprise ou dans les zones faisant l'objet d'un permis de démolir.

4.2 La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. Toutefois, cette interdiction est levée lorsqu'il s'agit de la devanture d'un établissement temporairement fermé pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens.
4.3 La publicité non lumineuse ne peut être apposée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu ni dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte.
Le dépassement du bord supérieur des clôtures aveugles autres que les murs (palissades...) ne peut excéder le tiers de la hauteur du dispositif publicitaire.
4.4 Une publicité non lumineuse doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport à ce mur une saillie supérieure à 0,25 mètre.
4.5 Les publicités doivent être maintenues en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par les entreprises qui les exploitent.
4.6 La publicité ne doit pas être visible depuis les autoroutes, les bretelles d'accès aux autoroutes, les voies express, les voies situées hors agglomération (article n° 9 du décret n° 7-148 du 11 Février 1976).
Sont considérés comme visibles, les dispositifs situés à moins de 30 fois la plus grande dimension de l'affiche (circulaire n° 81-53 du 12 Mai 1981) du bord extérieur de la chaussée.
4.7 Les publicités doivent être implantées à plus de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin, lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie.
4.8 La commune a le droit d'utiliser à son profit, comme support de publicité commerciale ou d'affiche libre (défini à l'article 12 de la loi), les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.
4.9 L'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie et en Préfecture, conformément aux articles n° 30.1 à 30.3 du décret n° 80-923 modifié par le décret du 24 Octobre 1996.
4.10 L'installation d'une pré enseigne dérogatoire, excédant 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètres en largeur, est soumise à déclaration préalable en Mairie et en Préfecture, selon les dispositions des articles n° 30.1 à 30.3 du décret n° 80-923 modifié par le décret du 24 Octobre 1996 (article 15.1 du décret 82.211 modifié par le décret du 24 Octobre 1996).


Article 5 : Publicité, pré enseignes en Z.P.R.1.
5.1 La publicité est admise seulement sur les palissades de chantier et dans les conditions suivantes :
- le dispositif doit être intégré à la palissade, et démonté à la dépose de celle-ci,
- il ne doit pas dépasser 3 mètres par rapport au sol (distance sol / sommet du dispositif),
- surface unitaire maximale : 2 m²
- densité maximale : 2 m² par linéaire de 20 mètres de palissade (linéaire mesuré sur une même rue),
- le panneau ne peut être implanté à moins de 50 cm du sol,
- le panneau en attente de publicité devra être recouvert sur toute sa surface d'un à-plat de couleur verte (pantone 347). La mention « à louer », ainsi que les références de la société pourront y figurer.
5.2 En aucun cas, les végétations existantes ne pourront être supprimées ou réduites afin de favoriser la visibilité d'un panneau publicitaire.
5.3 Une publicité de 2 m² est autorisée sur chacun des deux abris bus situés le long de la RD 186, eu égard au service qu'ils rendent (cf. emplacements sur le plan).


Article 6 : Publicité, pré enseignes en Z.P.R.2.
6.1 La publicité est admise dans les deux cas définis ci-après :
6.1.1 La publicité commerciale sur mobilier urbain (1) défini à l'article 24 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980 est autorisée dans les conditions suivantes :
- Surface unitaire maximum de 2 m²
- Hauteur maximale de 3 mètres (distance sol/sommet du dispositif).
6.1.2 La publicité est admise sur les palissades de chantier dans les conditions suivantes :
- le dispositif doit être intégré à la palissade, et démonté à la dépose de celle-ci,
- il ne doit pas dépasser 3 mètres par rapport au sol (distance sol / Sommet du dispositif),
- surface unitaire maximale : 8 m²
- densité maximale : 8 m² par linéaire de 20 mètres de palissade (linéaire mesure sur une même rue)
- le panneau ne peut être implanté à moins de 50 cm du sol,
- le panneau en attente de publicité devra être recouvert sur toute sa surface d'un à-plat de couleur verte (pantone 347). La mention « à louer », ainsi que les références de la société pourront y figurer.
6.1.3 Les dispositifs peuvent être éclairés par transparence ou éclairés de façon indirecte. La publicité lumineuse (publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet : néons, ampoules de couleurs, diodes...) n'est pas autorisée.
6.2 En aucun cas, les végétations existantes ne pourront être supprimées ou réduites afin de favoriser la visibilité d'un panneau publicitaire.
(1) le mobilier urbain fait l'objet, en application des lois en vigueur, d'une autorisation de l'autorité compétente (Mairie, Conseil Général). L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis dans les périmètres de protection autour des Monuments Historiques Protégés.
Les publicités sur les abris bus, les kiosques, les colonnes porte-affiches, doivent répondre aux règles des articles 19 à 23 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980.


Article 7 : Publicité, pré enseignes en Z.P.R.3
7.1 La publicité est admise dans les conditions suivantes :
7.1.1 Panneaux apposés sur un mur (sauf clôture sur rue) :
- dans le cas général :
•  format unitaire maximal : 8 m²
•  hauteur maximale d'implantation : 6 mètres (distance sol / sommet du dispositif)
•  distance minimale par rapport au sol : 0,50 m
•  nombre maximal de dispositifs : 1 par mur support.
- dans le cas d'un décor peint sur pignon :
•  la hauteur d'apposition peut atteindre 7,5 mètres, et la surface maximum 12 m², lorsque le dispositif s'intègre dans un décor esthétique particulier, décor soumis à déclaration auprès du Maire (1). Il doit répondre aux conditions suivantes :
•  ne porter atteinte ni aux bonnes moeurs, ni à la sécurité et à l'hygiène publique,
•  ne comporter aucun message d'opinion explicite ou implicite,
•  s'intégrer, tant du point de vue du dessin que du point de vue des couleurs, dans l'environnement,
•  la fin d'exploitation du panneau oblige à la non conservation du dispositif et à la remise en état du mur, selon les conditions prévues dans la déclaration initiale.
7.1.2 Dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol
- Autorisés en deux lieux, compte tenu des activités commerciales:
•  rue de Versailles, sur les propriétés à usage exclusif de commerce, et à raison d'un panneau par propriété
•  à l'angle du boulevard Saint Antoine et de la rue des Sports, sur la zone commerciale à raison d'un seul panneau.
- Surface maximum : 12 m²
7.1.3 Publicité commerciale sur mobilier urbain (2), défini à l'article 24 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980, autorisée aux conditions suivantes :
- surface unitaire maximale : 8 m²
- hauteur maximum 6 mètres (distance sol / sommet du dispositif). 
(1)Cet aménagement ayant pour conséquence le changement d'aspect durable de l'immeuble, il est soumis aux procédures prévues aux articles R.422-2 et 422-3 et suivants du Code l'Urbanisme.
(2)Le mobilier urbain fait l'objet, en application des lois en vigueur, d'une autorisation de l'autorité compétente (Maire, Conseil Général). L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis dans les périmètres de protection autour des Monuments Historiques protégés. Les publicités sur les abris bus, les kiosques, les colonnes porte-affiches, doivent répondre aux règles des articles 19 à 23 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980.

7.1.4 La publicité sur les palissades de chantier, est admise dans les conditions suivantes :
- le dispositif doit être intégré à la palissade, et démonté à la dépose de celle-ci,
- il ne doit pas dépasser 7,5 mètres par rapport au sol (distance sol / sommet du dispositif),
- surface unitaire maximum : 12 m²,
- densité maximal : 12 m² par linéaire de 20 mètres sur chaque rue,
- conformément au régime général de la loi, le panneau ne peut être implanté à moins de 50 cm du sol.

7.2 Les dispositifs peuvent être éclairés par transparence ou éclairés de façon indirecte. La publicité lumineuse : publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet (néons, ampoules de couleurs, diodes...) n'est pas autorisée.

7.3 En aucun cas, les végétations existantes ne pourront être supprimées ou réduites afin de favoriser la visibilité d'un panneau publicitaire.
Tout panneau en attente de publicité devra être recouvert sur toute sa surface d'un à-plat de couleur verte (pantone 347). La mention « à louer », ainsi que les références de la société pourront y figurer.


Article 8 : Publicité, pré enseignes en Z.P.R. 4.
8.1 La publicité est admise dans les conditions suivantes :
8.1.1 Panneaux apposés sur un mur : Interdits (les panneaux existants avenue Charles de Gaule sont des enseignes)
8.1.2 Dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol :
- format unitaire maximal : 12 m² (simple, double face ou triple face),
- obligation de traiter la face ne supportant pas de publicité, s'il s'agit d'un dispositif simple face, de façon à ce qu'elle présente un aspect esthétique,
- hauteur maximale du dispositif : 6 mètres par rapport au sol,
- hauteur minimale par rapport au sol : 0,5 mètre,
- nombre maximal de dispositif : un dispositif avenue Dutartre, un dispositif placé sur le parking du Centre Commercial et visible depuis la route de Saint Germain, deux dispositifs placés sur ce même parking et visibles depuis l'avenue Charles de Gaulle,
Les autres dispositifs, non visibles depuis ces vies, sont maintenus, soit cinq dispositifs triple face et quatre dispositifs double face de 12 m².

8.1.3 Publicité commerciale sur mobilier urbain (1), défini à l'article 24 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980, aux conditions suivantes :
- surface unitaire maximum :  8 m²,
- hauteur maximum 6 mètre (distance sol / sommet du dispositif),

8.1.4 La publicité sur les palissades de chantier est admise dans les conditions suivantes :
le dispositif doit être intégré à la palissade, et démonté à la dépose de celle-ci,
il ne doit pas dépasser 6 mètres par rapport au sol (distance sol / sommet du dispositif),
surface unitaire maximale : 12 m²,
densité maximale : 12 m² par tranche entière de 20 mètres de linéaire sur la rue considérée,
conformément au régime général de la loi, le panneau ne peut être implanté à moins de 50 cm du sol.

8.2 Les dispositifs peuvent être éclairés par transparence ou éclairés de façon indirecte. La publicité lumineuse : publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet (néons, ampoules de couleurs, diodes...) n'est pas autorisée.

8.3 En aucun cas, les végétations existantes ne pourront être supprimées ou réduites afin de favoriser la visibilité d'un panneau publicitaire.
Tout panneau en attente de publicité devra être recouvert sur toute sa surface d'un à-plat de couleur verte (pantone 347). La mention « à louer », ainsi que les références de la société pourront y figurer.


Article 9 : Publicité, pré enseignes en Z.P.R. 5
9.1 La publicité est admise dans les conditions suivantes :
9.1.1 La publicité sur mur est autorisée si elle participe à l'animation d'un mur décor. Ce décor est soumis à déclaration auprès du Maire (2) et doit répondre aux conditions suivantes :
- constituer de part ses dimensions un écran anti-bruit (hauteur d'au moins 3 mètres)
- ne porter atteinte ni aux bonnes moeurs ni à la sécurité et à l'hygiène publique,
- ne comporter aucun message d'opinion explicite ou implicite,
- s'intégrer, tant du point de vue du dessin que du point de vue des matériaux et des couleurs, dans l'environnement,
- présenter une unité de traitement tout le long de la voie.
Les panneaux publicitaires doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- format unitaire maximal : 12 m²,
- hauteur maximale d'implantation : 7,5 mètres (distance sol / sommet du dispositif),
- distance minimale par rapport au sol : 0,5 mètre,
- dépassement du mur support : au maximum 1/3 du mur support
- densité maximale : un dispositif par 20 mètres de linéaire de mur ainsi traité sur cette voie,
- distance minimum entre chaque dispositif : 8 mètres.
(2) Cet aménagement ayant pour conséquence le changement d'aspect durable de l'immeuble, il est soumis aux procédures prévues aux articles R422-2 et 422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

9.1.2 Les dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits sauf ceux prévus à l'article 9.1.1:

9.1.3 La publicité commerciale sur mobilier urbain (1), défini à l'article 24 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980, doit répondre aux conditions suivantes :
- format unitaire maximal : 8 m²,
- hauteur maximale : 6 mètres (distance sol / sommet du dispositif),
9.1.4 La publicité sur les palissades de chantier est admise dans les conditions suivantes :
- le dispositif doit être intégré à la palissade, et démonté à la dépose de celle-ci,
- il ne doit pas dépasser 7,5 mètres par rapport au sol (distance sol / sommet du dispositif),
- surface unitaire maximale : 12 m²,
- densité maximale : 12 m² par tranche entière de 20 mètres de linéaire sur la rue considérée,
- conformément au régime général de la loi, le panneau ne peut être implanté à moins de 50 cm du sol.
9.2 Les dispositifs peuvent être éclairés par transparence ou éclairés de façon indirecte. La publicité lumineuse : publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet (néons, ampoules de couleurs, diodes...) n'est pas autorisée.
9.3 En aucun cas, les végétations existantes ne pourront être supprimées ou réduites afin de favoriser la visibilité d'un panneau publicitaire
Tout panneau en attente de publicité devra être recouvert sur toute sa surface d'un à-plat de couleur verte (pantone 347). La mention « à louer », ainsi que les références de la société pourront y figurer.


ARTICLE 10 : Affichage d'opinion et publicité relative aux activités des associations sans but lucratif en Z.P.R.1, Z.P.R.2, Z.P.R.3, Z.P.R.4 et Z.P.R.5.
10.1 L'affichage d'opinion et la publicité relative aux associations sans but lucratif sont autorisés, conformément au décret n° 82-220 du 25 Février 1982, aux emplacements définis pour cela par la commune, dans un format unitaire maximal de 12 m².

(1) Le mobilier urbain fait l'objet, en application des lois en vigueur, d'une autorisation de l'autorité compétente (Maire, Conseil Général). L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis dans les périmètres de protection autour des Monuments Historiques protégés.
Les publicités sur les abris bus, les kiosques, les colonnes porte-affiches, doivent répondre aux règles des articles 19 à 23 du décret n° 80.923 du 21 Novembre 1980.

Tout en respectant les règlements de voirie en vigueur (en particulier en ce qui concerne la saillie sur le domaine public), et les règles de la sécurité routière (visibilité des feux tricolores, des panneaux de signalisation routière...), les enseignes en Z.P.R.1, Z.P.R.2, Z.P.R.3, Z.P.R.4 et Z.P.R.5 sont soumises aux règles énoncées ci-après.


ARTICLE 11 : Dispositions générales
11.1 Autorisation
Conformément à l'article 17 de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979 et à l'article 8 du décret n° 82.211 du 24 Février 1982, en zone de publicité restreinte, les enseignes sont soumises à autorisation du Maire (1), après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, dans ses domaines de compétences.
Conformément à l'article 17 de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979 modifiée et à l'article 13.1 du décret n° 82.211 du 24 Février 1982, modifié par le décret du 24 Octobre 1996, les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à autorisation du Préfet. Le dossier doit notamment préciser la puissance de la source laser, les caractéristiques des faisceaux, les effets produits.

Le dossier doit comprendre :
- un plan situant l'immeuble dans la ville,
- une photo de l'immeuble et un croquis côté de la façade,
- un plan précisant la position de l'enseigne par rapport à l'immeuble (éventuellement repérage sur une photographie),
- des plan et coupe côtés de l'enseigne, clairs et lisibles avec la description et l'indication des matériaux et couleurs utilisés,
- dans le cas d'une enseigne en saillie, un schéma précisant les côtes et distances indiquées au croquis ci-contre.

11.2 Entretien
Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, s'il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. Elle doit être supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux dont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
(1) Le mobilier urbain fait l'objet, en application des lois en vigueur, d'une autorisation de l'autorité compétente (Maire, Conseil Général). L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis dans les périmètres de protection autour des Monuments Historiques protégés

11.3 Esthétisme et créativité
L'objet de l'enseigne est de renseigner le passant, mais c'est un élément fondamental de l'animation et de l'esthétisme de la rue, qui peut et doit renforcer l'attractivité des quartiers. C'est pourquoi le présent règlement tend à :
- lutter contre la surenchère visant surtout le voyant (éviter les grandes dimensions, les couleurs agressives, la multiplicité des messages...),
- rechercher la mise en valeur de l'architecture, l'harmonie des dispositifs entre eux et avec le bâtiment.
Les enseignes doivent participer de façon esthétique à l'animation de la rue : les enseignes figuratives et logos sont souhaités.

Toutes créations et originalités sont vivement encouragées :
il peut être dérogé à l'ensemble des règles définies, ci-après, lorsque les enseignes font partie d'un traitement global de la façade, traitement soumis à autorisation du Maire.


ARTICLE 12 : Enseignes à plat sur mur et enseignes perpendi 
12.1 Implantation
12.1.1  Respect de l'architecture du Bâtiment
Les enseignes doivent s'harmoniser avec les lignes de composition des façades sur lesquelles elles s'inscrivent, afin de mettre en valeur l'architecture de la construction :
- les enseignes ne peuvent pas être situées devant des baies, sur balcons, auvent, marquises, toitures et terrasses,
- elles doivent respecter les modénatures, ne doivent ni dépasser les limites du mur support ou du bandeau, ni masquer la corniche,
- l'implantation de ou des enseigne(s) doit tenir compte des percements de la façade, respecter le rythme des pleins et des ouvertures du bâtiment ; pour cela l'enseigne doit être alignée avec une ou les limites des ouvertures, ou être centrée par rapport à la baie,
- les transformateurs ne doivent pas être visibles en façade.
12.1.2  Harmonie
Les enseignes d'un même établissement doivent présenter une harmonie (en particulier de procédé et de couleur) entre elles et avec le traitement de la façade ; au plus deux types (1) d'enseignes peuvent être utilisés sur un même bâtiment.
(1) Types : caisson lumineux, lettres découpées, enseigne peinte directement sur le mur, enseigne peinte sur panneau...

12.1.3  Hauteur d'implantation
a) Les enseignes à plat sur le mur doivent être situées :
- en dessous des limites inférieures des fenêtres du premier étage,
- une enseigne parallèle est toutefois tolérée :
     - sur les bâtiments d'habitation : entre les limites inférieures et supérieures des fenêtres du premier étage si elle est figurative ou si elle présente un intérêt décoratif,
     - sur la façade des bâtiments uniquement occupés par de l'activité : au dessus du rez de chaussée.
- autorisées sur auvent si les lettres sont découpées sans panneau de fond, et mesurent moins de 0,70 m de haut,
- sur les murs aveugles, hauteur maximale d'implantation (distance sol / sommet dispositif) : 4 mètres.

b) Les enseignes perpendiculaires doivent être implantées :
- Pour les bâtiments à usage partiel ou total d'habitation et les bâtiments d'activités de moins de 10 mètres de hauteur de façade :
     - en dessous de la limite supérieure des ouvertures du 1er étage,
     - 6 mètres ru les murs aveugles.
- pour les bâtiments à usage total d'activités de plus de 10 mètres de hauteur de façade : sans limite d'implantation.

c) L'enseigne sur clôture et autorisée si elle est implantée à plat sur la clôture et si elle ne dépasse pas la clôture support ;

d) Les enseignes sur les toitures ou terrasses sont interdites sauf en Z.P.R.4 (au Centre Commercial de Parly II) où une enseigne générique est autorisée à condition d'être réalisée en lettres découpées sans panneau de fond, et de ne pas dépasser 2 mètres de haut.

12.1.4  Saillie
- les enseignes parallèles au mur support doivent être dans la mesure du possible situées au même nu que la vitrine ; en cas d'impossibilité technique, la saillie doit être inférieure à 20 cm par rapport au mur support,
- les enseignes perpendiculaires au mur support doivent avoir une saillie inférieure à 1 mètre dans le respect des règlements de voirie en vigueur.

12.2 Nombre et surface
a) Enseignes parallèles au mur
- En Z.P.R.1 - Z.P.R.2 - Z.P.R.3 et Z.P.R.5
     - limitées à deux dispositifs maximum par raison sociale et par voie
     - 3 m² maximum de surface unitaire, 5 m² lorsque l'enseigne fait partie d'un traitement global de la façade ;
- En Z.P.R.4
  * Sur le bâtiment :
     - limitées à deux dispositifs maximum par raison sociale et par voie
     - pas de limite de surface : l'enseigne doit s'intégrer de façon harmonieuse sur le bâtiment ; son impact depuis les quartiers d'où elle est visible doit être compatible avec le maintien de la qualité du cadre de vie.
   * Sur les murs du parking, seulement avenue Charles de Gaulle, à raison de :
     - 4 panneaux d'un format unitaire maximal de 12 m²,
     - hauteur maximale d'implantation : 7,5 mètres (distance sol / sommet du dispositif),
     - distance minimale par rapport au sol : 0,50 mètre.

b) Enseignes perpendiculaires au mur
- En Z.P.R.1 - Z.P.R.2 - Z.P.R.3 et Z.P.R.5
     - limitées à un par raison sociale et par rue. Une deuxième est autorisée lorsque la largeur de façade sur la rue considérée est supérieure à 50 mètres.
     - Pour les bâtiments à usage partiel ou total d'habitation et les bâtiments d'activités de moins de 10 mètres de hauteur de façade :
        - 0,5 m² de surface maximum dans le cas général,
        - 1 m² pour les activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement (1)
     - Pour les bâtiments à usage total d'activités de plus de 10 mètres de hauteur de façade : 1 m² par tranche de 3 mètres de hauteur de façade:

- En Z.P.R.4
     - Interdites
c) Enseignes perpendiculaires au mur
     - 1 dispositif par voie ouverte à la circulation avec une surface maximum égale à celle autorisée pour les enseignes parallèles au mur.
(1) Hôtels, restaurants, garages, stations service...

12.3 Hauteur des lettres
La hauteur maximale des lettres composant l'enseigne doit être en proportion avec l'échelle de la façade, les dimensions du bandeau, du tablier ou du mur support, et le recul par rapport aux voies : elle doit s'intégrer de façon harmonieuse sur le bâtiment et son impact doit être compatible avec le maintien de la qualité du cadre de vie.

12.4 Procédés
Ne sont pas autorisés :
- les journaux  lumineux défilant ou fixes ;
- les enseignes clignotantes, mouvantes, scintillantes ou mobiles, sauf pour les services d'urgence (dont pharmacie) ;
- les drapeaux et calicots (sauf pour les enseignes temporaires).
Sont déconseillés :
- les caissons lumineux, surtout ceux qui présentent un fond agressif (blancs, clairs, rouge vif, jaune vif...

Sont recommandés :
- les enseignes figuratives,
- les lettres peintes ou découpées,
- pour les caissons lumineux, un fond opaque (non lumineux), et des lettres (ou sigles ou dessin), lumineuses : enseigne « pochoir ».
Elles peuvent être éclairées de façon indirecte : le dispositif d'éclairage en lui-même doit être le plus discret possible et de préférence être intégré à l'enseigne ; le nombre et la grosseur des projecteurs doivent être minimum.
Le projecteur ne doit pas dépasser 50 cm par rapport à la façade ; les projecteurs doivent être dirigés de façon à n'éblouir ni les passants ni les véhicules.
Les néons sont autorisés s'ils constituent des lettres ou signes découpés représentatifs de l'activité (les néons « filants », par exemple soulignant les modénatures des façades, ne sont pas acceptés).


ARTICLE 13  :  Enseignes scellées au sol ou fixées directement sur le sol 
13.1 Implantation
Les enseignes scellées au sol, ou fixées directement sur le sol, ne sont autorisées que lorsque le bâtiment de l'activité se situe en retrait de la voie publique, ou que ce type d'enseigne constitue le seul moyen de se signaler.

Les enseignes de plus de 1m², scellées au sol ou installées directement sur le sol :
- ne peuvent être placées à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie ;
- ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété ;
- peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins si elles sont de mêmes dimensions ;
- ne peuvent pas être situées sur le domaine public.
L'éventuelle saillie par rapport au domaine public, doit être inférieure à 1 mètre.

13.2 Nombre et surface
- un dispositif maximum par raison sociale et par rue. Un deuxième est autorisé lorsque la largeur de façade sur la rue considérée est supérieure à 50 mètres.
- hauteur maximum du dispositif :
   - 6,5 mètres si la largeur ne dépasse pas 1 mètre
ou
   - 8 mètres si la largeur est supérieure à 1 mètre
Les grands « mâts » sont interdits
- surface :
   - dans le cas général :
      - 3 m² de surface globale,
      - 4 m² de surface globale pour les activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement.
- En cas de plus de 2 activités dans un même lieu, il est obligatoire de grouper les enseignes en un seul dispositif de 8 m² maximum.

13.3 Procédés : idem article 12.4


ARTICLE 14  :  Enseignes temporaires 
14.1 Conformément au décret n° 82.211 du 24 Février 1982, les enseignes temporaires peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.
14.2 Opérations promotionnelles de moins de trois mois

Les enseignes temporaires promotionnelles de moins de trois mois sont soumises aux mêmes règles que les enseignes implantées pour une longue durée (articles 8 à 11) ; cependant, elles peuvent être réalisées au moyen de calicots ou de drapeaux.
14.3 Opérations immobilières de plus de trois mois
Un dispositif de 12 m² de surface maximum, par opération et sur chaque voie ouverte à la circulation.
Elles doivent être déposées une semaine après la fin de l'opération ; une semaine après la vente de 75 % de la SHON de l'immeuble dans le cas des transactions immobilières.


Procédures

ARTICLE 15 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du chapitre 4 de la loi n° 79.1150 du 29 Décembre 1979 (et des textes pris pour son application) modifiée par la loi n° 95-101 du 2 Février 1995.


ARTICLE 16 : Mise en conformité
Tout dispositif existant et dérogeant aux règles édictées cavant, doit être mis en conformité dans les conditions fixées à l'article n° 40 de la loi n° 79-1150 du 29 Décembre 1979. La mise en conformité devra être faite dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.


ARTICLE 17 :  Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, d'un affichage en mairie et d'une publication au recueil des actes administratifs du Département des Yvelines conformément à l'article 8 du décret n° 80.924 du 21 Novembre 1980. En outre, le règlement et le plan annexé seront consultables en Mairie (aux heures d'ouvertures du Service Urbanisme) par le public et à la Préfecture des Yvelines Service Urbanisme, de l'Environnement et du Logement - Bureau de l'Environnement.

 

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