Règlementation permanente

Arrêté permanent stationnement résidentiel

Extrait du régistre des arrétes du maire / GPO/ST

Objet : Stationnement résidentiel

Le Maire de la Ville du Chesnay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2008,
relative à l’institution du stationnement résidentiel dans le quartier du Plateau Saint Antoine,
considérant que lestationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation ; que devant l’augmentation sans cesse croissante
du parc automobile la réglementation des conditions d’occupation des voies répond à une nécessité
d’ordre public, considérant la nécessité de réglementer les modalités de fonctionnement
du stationnement résidentiel dans le quartier du Plateau Saint Antoine.

Arrêté

Article 1er : Les résidants dont le domicile se situe dans les rues et avenues suivantes soumises
au stationnement payant, peuvent obtenir la délivrance d’une carte de stationnement résidentiel.
- avenue du Général Leclerc - rue des Anciens combattants - rue Guilloteaux Vatel - rue Jean Mermoz
- rue Devalois - rue Paul Garnier - rue Saint Exupéry
- rue Saint Joseph ( entre le rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel )
- rue Victor André Robert - avenue Debasseux - avenue de la Reine Amélie
- avenue Jeanne d’Arc - rue du Plateau Saint Antoine - rue Laurent Gaudet
- rue Dufetel - boulevard du Général Exelmans ( entre la rue Dufetel et l’avenue de Bellevue )
- rue du Colonel de Bange ( coté paire )
- avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny (coté impair entre la rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel )

Article 2 : L’utilisation de la carte de stationnement résidentiel est autorisée
uniquement dans les voies suivantes :
- avenue du Général Leclerc - rue des Anciens combattants - rue Guilloteaux Vatel
- rue Jean Mermoz - rue Devalois - rue Paul Garnier - rue Saint Exupéry
- rue Saint Joseph ( entre le rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel )
- rue Victor André Robert - avenue Debasseux - avenue de la Reine Amélie
- avenue Jeanne d’Arc - rue du Plateau Saint Antoine - rue Laurent Gaudet
- rue Dufetel - boulevard du Général Exelmans ( entre l’avenue de Bellevue et l’avenue Jeanne d’Arc )
- rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ( entre la rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel – côté impair )
- rue du Colonel de Bange ( côté impair )

Article 3 : L’utilisation de la carte de stationnement résidentiel est interdite dans ces voies,
sur les emplacements réservés aux handicapés pour des véhicules non munis du macaron GIG ou GIC

Article 4 : La carte de stationnement résidentiel est délivrée sur présentation des documents suivants :
- Pièce d’identité avec photo
- Dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation ou pour les nouveaux habitants,
quittance d’assurance habitation, facture de distributeur de gaz, électricité, eau

Article 5 : Le montant de la carte de stationnement résidentiel est fixé par délibération du Conseil Municipale.
Le paiement est effectué sous forme d’abonnement trimestriel ou annuel.

Article 6 : Le stationnement est limité à 48 heures consécutives au même emplacement.

Article 7 : Lorsque la Ville du Chesnay procédera ou autorisera des travaux sur l’emprise des voies citées
à l’article 2, le stationnement pourra être temporairement interdit. Les riverains abonnés devront s’efforcer
de stationner dans les voies environnantes et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Article 8 : La carte de stationnement résidentiel doit être apposée derrière le pare-brise avant du véhicule.

Article 9 : Les droits de stationnement n’entraînent, en aucun cas, une obligation de gardiennage
à la charge de la Commune qui n’est pas responsable des détériorations, vols et autres incidents
dont pourraient être victime les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement
sur les emplacements payants.

Article 14 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services
du Département Bâtiment Environnement Aménagement Urbain.

Article 15 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par les Services de la Police et les Gardiens de Police Municipale. Seront sanctionnés les usagers qui :
1. n’ont pas mis en évidence la carte de stationnement résidentiel en cours de validité,
2. dépassent la durée maximum du stationnement autorisé ( 48 heures ),
3. stationnent leur véhicule dans des conditions non conformes aux dispositions du présent arrêté,
notamment hors des places matérialisées, en double file, ou en cas de non-conformité
avec les dispositions du Code de la Route.

Article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lundi 1er septembre 2008 à 8 h.

Article 17 : Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs le Directeur Général des Services,
le Directeur Général Adjoint des Services Directeur du Département Bâtiment Environnement
Aménagement Urbain, le Directeur de la Sécurité de la Ville du Chesnay et tous les agents habilités
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait au Chesnay, le 6 août 2008
Le Maire, Philippe Brillault