Règlementation permanente

Stationnement interdit, voie d'accés réservée aux pompiers

Voie d'accés réservée aux pompiers située entre le gymnase Nouvelle France et la salle d'exposition M. Cointe, à partir de la rue Pottier jusqu'à l'arrière de la Mairie. Arrêté permanent de stationnement interdit accés pompiers

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace toutes réglementations contraires.

Article 2 : A partir de la signature du présent l'arrêté, le stationnement des véhicules de toute nature
sera strictement interdit, sur la voie d'accès réservée aux pompiers située, entre le gymnase
Nouvelle France et la salle d'exposition Maurice Cointe, à partir de la rue Pottier jusqu'à l'arrière de la Mairie.

Article 3 : Seuls pourront y stationner ponctuellement et sur autorisation,
les véhicules du service d’entretien des espaces verts, les véhicules de livraison de la reprographie
pour chargement et déchargement de matériels et marchandises et le service Gaz de France pour le poste gaz.

Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l'objet
d'une mise en fourrière aux frais des contrevenants.