Règlementation permanente

Création d'une zone de livraison

Chemin des Epinettes, entre l'entrée du Parc Nouvelle France
et le bâtiment des Finances Publiques

A compter du mardi 13 mars 2012 - 8 h - deux emplacements de stationnement situés, Chemin des Epinettes,
entre l’entrée du Parc Nouvelle France et le bâtiment du Centre des Finances Publiques, seront exclusivement
réservés aux véhicules de livraison. Sur ces emplacements, le stationnement des véhicules autre
que livraison, y sera interdit en tout temps.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Municipaux.
Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R417-10 du code de la route,
les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l’objet
d’une mise en fourrière aux frais des contrevenants.