Règlementation permanente

Stationnement payant modification de la réglementation

Extrait du régistre des arrêtés du Maire

Le Maire de la Ville du Chesnay,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 1990, relative à l’exploitation du stationnement payant,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 1990, instituant le stationnement payant sur le parking situé face au Parvis de la Mairie,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 1996, instituant le stationnement payant rue de Marly le Roi,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2004, relative au stationnement payant dans le parking de la Piscine,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, relative au stationnement payant,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2008, relative au stationnement payant et résidentiel dans le quartier du Plateau Saint Antoine,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008, relative à l’extension du stationnement payant et résidentiel du Plateau Saint Antoine,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer les modalités de fonctionnement du stationnement payant sur ce site afin de permettre une bonne rotation des usagers de cet emplacement,
CONSIDERANT que, dans un souci de bonne compréhension de ces règles, il est de bonne administration de prendre un nouvel arrêté remplaçant intégralement les précédents,

Arrêté

Article 1er : Le stationnement payant, sur le territoire de la Commune du Chesnay, est régi selon les dispositions ci-après :

Article 2 : Des emplacements de stationnement payant sont délimités sur la chaussée (trottoirs, terre-pleins, accotements…) des voies suivantes soumises à forte pression de stationnement :
- rue de Versailles (entre la Place de la Loi et le carrefour de la Redingote)
- rue Pottier (entre le Rond Point d’Heppenheim et l’avenue Charles de Gaulle)
- rue de la Celle (côté impair, sur 50 mètres à partir de la Place Simart)
- avenue de Rocquencourt (entre la Place de la Victoire et le carrefour de la Redingote)
- rue de Marly le Roi
Le stationnement sur ces emplacements ne peut excéder 480 minutes. Il est subordonné à l’acquittement d’un droit fixé par délibération du Conseil Municipal, pour toute occupation d’une durée de 30mn, 45mn, 60mn, 80mn, 120mn, 240mn, 480mn. Les usagers pourront acquitter d’avance, en une seule fois, le droit correspondant à la totalité de la durée d’occupation autorisée.

Article 3 : Des emplacements de stationnement payant sont délimités sur les parkings suivants :
- parking sous-sol de la Mairie du Chesnay
- parking dit « de la Sécurité Sociale »
Le stationnement sur ces emplacements est subordonné à l’acquittement d’un droit fixé par délibération du Conseil Municipal, pour toute occupation d’une durée de 30mn, 45mn, 60mn, 80mn, 120mn, 240mn, 480mn. Les usagers pourront acquitter d’avance, en une seule fois, le droit correspondant à la totalité de la durée d’occupation autorisée.

Article 4 : Des emplacements de stationnement payant sont délimités sur le Parking de la Piscine. Le stationnement sur ces emplacements est subordonné  à l’acquittement d’un droit fixé par délibération du Conseil Municipal, pour toute occupation d’une durée de 60mn, 120mn, 132mn, 144mn, 156mn, 168mn, 180mn, 192mn, 204mn, 216mn, 228mn, 240mn, 252mn, 264mn, 276mn, 288mn ou 300mn. Les usagers pourront acquitter d’avance, en une seule fois, le droit correspondant à la totalité de la durée d’occupation autorisée.

Article 5 : Des emplacements de stationnement payant sont délimités sur le parking dit « de la Poste ». Le stationnement sur ces emplacements est subordonné à l’acquittement d’un droit fixé par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 15mn, 30mn ou 60mn. Les usagers pourront acquitter d’avance, en une seule fois, le droit correspondant à la totalité de la durée d’occupation autorisée.

Article 6 : Des emplacements de stationnement payant sont délimités sur la chaussée des voies suivantes :
- avenue du Général Leclerc
- rue des Anciens Combattants
- rue Guilloteaux Vatel
- rue Jean Mermoz
- rue Devalois
- rue Paul Garnier
- rue Saint Exupéry
- rue Saint Joseph (entre la rue du Colonel de Bange et la rue Dufétel)
- rue Victor André Robert
- avenue Debasseux
- avenue de la Reine Amélie
- avenue Jeanne d’Arc
- rue du Plateau Saint Antoine
- rue Laurent Gaudet
- rue Dufétel
- avenue du Général Exelmans (entre la rue Dufétel et l’avenue de Bellevue)
- rue Lavoisier
- rue Buffon
- rue Parmentier
- rue Chevreul
- Place Saint Antoine de Padoue

Le stationnement sur ces emplacements ne peut excéder 120 minutes. Il est subordonné à l’acquittement d’un droit fixé par délibération du Conseil Municipal, pour toute occupation d’une durée de 20mn, 40mn, 60mn, 80mn, 100mn ou 120mn. Les usagers pourront acquitter d’avance, en une seule fois, le droit correspondant à la totalité de la durée d’occupation autorisée.

Article 7 : Les droits de stationnement, prévus aux articles 2, 3, 5 ci-dessus, sont normalement dus pour les périodes d’occupation comprises entre 9 heures et 12 heures, ainsi qu’entre 14 heures et 19 heures, sauf les dimanches, les jours fériés et le mois d’août. Les droits de stationnement prévus à l’article 4 ci-dessus sont normalement dus pour la période d’occupation comprise entre 9h00 et 19h00, sauf les dimanches, les jours fériés et le mois d’août. Les droits de stationnement prévus à l’article 6 ci-dessus sont normalement dus pour la période comprise entre 9h00 et 20h00, sauf les dimanches, les jours fériés et le mois d’août.

Article 8 : Le recouvrement des droits prévus aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus, est assuré au moyen d’horodateurs installés le long des voies ou dans les parkings soumis au stationnement payant.

Article 9 : Les tickets justifiants de l’acquittement des droits de stationnement doivent obligatoirement être apposés bien en évidence, derrière le pare-brise avant du véhicule.

Article 10 : Ne sont pas soumis à l’obligation d’acquitter un droit de stationnement, les handicapés, dès lors que leurs véhicules sont équipés des dispositifs réglementaires G.I.G (Grand Invalide de Guerre ou G.I.C (Grand Invalide Civil), carte de stationnement de modèle communautaire pour les personnes handicapées ou station pénible debout ou carte d’invalidité délivrée par le Ministère de la Défense.

Article 11 : Les droits de stationnement n’entraînent, en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Commune qui n’est pas responsable des détériorations, vols et autres incidents dont pourraient être victime les propriétaires des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

Article 12 : Il est interdit de réalimenter les horodateurs après un stationnement d’une durée correspondant au maximum permis par chaque type d’appareil.


Article 13 : Le fait de ne pas utiliser les horodateurs, conformément aux instructions qu’ils comportent, est assimilé à une abstention volontaire de l’utilisateur.

Article 14 : En cas de panne des horodateurs, signalés aux usagers par l’apposition d’un papillon « appareil en panne », par les agents de surveillance, l’usager sera tenu de prendre un ticket à l’appareil en fonctionnement le plus proche.

Article 15 : Les emplacements réservés au stationnement payant seront signalés par l’implantation des panneaux réglementaires.

Article 16 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Municipaux.

Article 17 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les Services de la Police Nationale et de la Police Municipale. Seront sanctionnés les usagers qui :
1) refusent d’acquitter la taxe exigée,
2) n’ont pas mis en évidence le ticket justifiant l’acquittement du droit de stationnement,
3) laissent leur véhicule sur les aires de stationnement payant au-delà de la durée qu’autorise le montant de la redevance,
4) dépassent la durée maximum du stationnement autorisé,
5) stationnent leur véhicule dans des conditions non conformes aux dispositions du présent arrêté, notamment hors des places matérialisées, en double file, ou en cas de non-conformité avec les dispositions du Code de la Route.

Article 18 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lundi 30 mars 2009 à 8 heures. Les arrêtés précédents pris pour la réglementation du stationnement payant sont abrogés à compter du 30 mars 2009.

Article 19 : Monsieur le Commissaire de Police de la Ville de Versailles, Messieurs le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services Directeur du Département Bâtiments, Environnement, Aménagement Urbain, le Directeur de la Sécurité de la Ville du Chesnay et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète des Yvelines.


Fait au Chesnay, le 24 mars 2009

Le Maire,

Philippe BRILLAULT