Urbanisme
Urbanisme
Activités du service - Instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols
( permis de construire,… ) et des déclarations d’installation de dispositifs publicitaires
( enseigne, pré-enseigne,…) - Instruction des demandes préalables à la vente
( certificats et renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner )
- Suivi du Plan Local d’Urbanisme ( PLU ), planification des commissions de sécurité dans les établissements recevant du public. Programmation des opérations de logement.
Renseignements spécifiques : L’accueil du service est ouvert du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h ( jusqu’à 19 h le mardi ) : Premiers renseignements sur le cadastre, Plan Local d’Urbanisme, demande de formulaires, dépôt de dossier. Pour des renseignements plus complets, les instructeurs reçoivent sur rendez-vous. Permanence un samedi par mois, sur rendez-vous uniquement : se renseigner auprès de l'accueil du Service Téléphone : 01 39 23 23 55
Renseignements sur le cadastre / Le plan cadastral représente graphiquement les différentes propriétés foncières (parcelles) de la commune, telles qu’enregistrées aux services fiscaux. La Ville est seulement dépositaire de ce plan, qui est mis à jour par les services précités. Le cadastre peut être consulté au service Urbanisme. La Mairie n’est pas habilitée à délivrer copies des plans, qui sont propriété de l’Etat. Pour en obtenir copie, il convient de s’adresser au : Service du Cadastre Direction Générale des Impôts 12, rue de l’école des Postes 78 000 Versailles 01 30 97 44 91. Nota : le plan cadastral peut également être consulté sur Internet, sur le site suivant : . www.cadastre.gouv.fr
Autorisation du droit des sols ( permis de construire,… )
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