L’Urbanisme, votre environnement quotidien
Permis de construire, déclaration préalable, plan local d’urbanisme, cadastre, SHON, SHOB, COS, emprise au sol… composent un vocabulaire peu familier pour les novices qui s’apprêtent à entreprendre des travaux de petite ou de grande ampleur. Et pourtant tous ces termes composent l’abécédaire de l’urbanisme. Alors pour mieux comprendre les rouages de toutes ces procédures, en voici les règles les plus générales.
En France, les compétences en matière d’urbanisme restent aujourd’hui pour l’essentiel du ressort de la commune. La délivrance des permis de construire par exemple est une attribution du maire. Mais chaque décision s’appuie sur le droit en vigueur et sur la réglementation locale, le Plan Local d’Urbanisme, voté par le conseil municipal. Elle s’appuie également sur les avis d’un certain nombre de services publics, qui doivent obligatoirement être consultés pendant l’instruction du dossier, selon la nature du projet ou la localisation de celui-ci ( Architecte des bâtiments de France, service prévention des pompiers, service accessibilité handicapés de la DDT, gestionnaire de la voirie, des réseaux d’assainissement… ). Que vous envisagiez de construire une nouvelle maison, de réaliser une extension, un garage ou une clôture, ou même de modifier l’aspect extérieur d’une construction ( ravalement, remplacement de fenêtres, création d’ouverture... ) vous devez déposer une demande en mairie. Le contenu du dossier de demande est précisément fixé par le code de l’urbanisme. Cette composition du dossier est l’une des premières choses examinées par le service urbanisme au cours de l’instruction. Sur le fond, l’instruction consiste bien sûr à vérifier que le projet est conforme aux dispositions d’urbanisme en vigueur, et à recueillir l’avis de certains services publics. Parmi ceux-ci, l’Architecte des bâtiments de France est systématiquement interrogé, du fait du périmètre de protection du château de Versailles, qui couvre toute la commune du Chesnay. Il se prononce sur la cohérence architecturale du projet.
Des règles d’urbanisme : à quoi ça sert ?
Le Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) est LE document qui réglemente les possibilités de construire sur l’ensemble de la ville. Elaboré à l’initiative du conseil municipal à partir d’avril 2002, il a été approuvé le 15 février 2005, et a fait l’objet depuis de plusieurs adaptations. Organiser la ville, en fonction de multiples problématiques locales mais aussi nationales, c’est • définir les divers usages du territoire : type d’occupations, réserves foncières pour équipements ou voirie, espaces protégés… • fixer un cadre au développement urbain, préserver le patrimoine naturel ou bâti… • édicter des règles de constructibilité, de hauteurs, de distances par rapport aux voisins… • définir les règles d’hygiène pour implanter un bâtiment, garantir la sécurité des usagers de la rue…
L’élaboration ou la modification du Plan Local d’Urbanisme implique obligatoirement en cours de procédure, la tenue d’une enquête publique, pendant laquelle chacun peut prendre connaissance du projet et formuler ses observations. Le principe des plans locaux d’urbanisme est de découper le territoire en différentes zones. A chaque zone correspond un règlement, définissant les possibilités de construction. Mais il existe également des servitudes d’utilité publique, ou différentes dispositions pouvant influer sur les capacités de construire. C’est pourquoi il est conseillé avant tout projet, de consulter le service urbanisme de la mairie, qui vous renseignera sur la faisabilité administrative et vous guidera sur les démarches à effectuer.
