Voirie
Délibération des droits de voirie
extrait du registre des dÉlibÉrations du conseil municipal en date du 31 MAI 2012
Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme REMILLY (à partir de 21h20), Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE.
secrétaire de séance : Mme REVOL
Absents excusés : Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY jusqu’à 21h20, Mme DURAND SMET, M. PERRET
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Mme CLEMENT |
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M. GUERTS |
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M. BROUSSEAU |
à |
M. CHARLET |
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M. CARLOZ |
à |
M. LEMAUR |
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M. PERRET |
à |
M. DEVALLOIS |
Ont donné pouvoir :
DROITS DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT – REVISION DES TARIFS
LE CONSEIL,
VU les délibérations du Conseil Municipal des 5 mars 1985, 12 octobre 1995 et 25 juillet 1996 instaurant des droits de voirie et de stationnement sur la commune,
VU les délibérations du Conseil Municipal des 4 novembre 1992 et 1er juin 1995, 18 décembre 1997,
28 mai 1998, 17 décembre 1998, 22 novembre 2001 et 18 mai 2006 actualisant les tarifs de ces droits de voirie et de stationnement,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de droits de voirie et de stationnement, afin de les adapter aux besoins de la population et au service rendu dans le cadre de l’occupation du domaine public,
APRES avis favorable à la majorité des membres présents et représentés de la Commission ENVIRONNEMENT-TRAVAUX du 21 mai 2012,
APRES avis favorable à la majorité des membres présents et représentés de la Commission FINANCES-PATRIMOINE du 22 mai 2012,
AYANT entendu l’exposé de Monsieur LAFONT, rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
FIXE les tarifs droits de voirie et de stationnement, applicables à compter du 1er juin 2012, de la façon suivante :
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NATURE |
TARIFS |
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Aire de stationnement paysagère |
17 € / m² / an |
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Appareil automatique (distributeur automatique et autres machines suspendues ou non, fixées sur devanture ou non) |
87 € / an |
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Réservation de stationnement : benne, bétonnière ou engin analogue, cabane de chantier, véhicules de chantier
- Supplément journalier pour un emplacement sur stationnement payant |
42 € / 1 place / semaine
56 € / 1 place / semaine
70 € / 1 place / semaine
8 € / jour |
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Camion nacelle
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17 € / jour
8 € / jour |
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Installation d’un cirque
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100 € / jour
800 € |
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Installation d’un manège Pour la période de représentation hors montage et démontage |
78 € / 7 jours |
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Camion de déménagement, monte meuble, livraison
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55 € / jour
90 € / 2 jours
80 € / jour
8 € / jour |
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Echafaudage sur pieds (10 ml)
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110 € / 15 jours
204 € / 15 jours |
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Echafaudage suspendu (10 ml)
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77 € / 15 jours
149 € / 15 jours |
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Etalage en saillie suspendu ou placé sur le sol (fixe) |
17 € / m² / an |
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Etalage en saillie suspendu ou placé sur le sol (temporaire) |
13 € / jour |
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Emplacement d’une grue |
341 € / jour |
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Occupation du domaine public par dispositif scellé au sol ou non |
87 € / m² / an |
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Occupation du sol de la voie publique : (sable, matériaux de construction etc…autres que les bennes) et occupation maxi : 48 h. Forfait : 5m² |
14 € / 5m² / jour |
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Occupation DP, par m² au sol, supérieure à 48 h (enclos de palissade ou barrières provisoires) : - Forfait journalier pour les 15 premiers jours
- Pour chaque jour supplémentaire
- Au-delà de 3 mois |
2,00 € /m² / j
4,00 € /m² / j
5 € / m² / j |
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Parking à motos ou cyclomoteurs |
682 € / 10 m² / an |
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Piste d’accès aux stations services |
30 € / m² / an |
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Terrasse ouverte saisonnière avec tables et chaises Forfait du 15 avril au 15 octobre, quelque soit la durée effective de l’occupation |
200 €/m² |
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Terrasse ouverte annuelle avec tables et chaises Forfait annuel du 1er janvier au 31 décembre, quelque soit la durée effective de l’occupation |
237 €/m²/an |
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Terrasse fermée et couverte ou bureau de vente provisoire |
288 €/ m² /an |
PRECISE que chaque période commencée est due en intégralité,
ADOPTÉ par 27 voix « POUR » : Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET et son pouvoir, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS et son pouvoir, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS et son pouvoir, M. CARLOZ (pouvoir de M. LEMAUR), Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE.
7 abstentions : M. GENOUVILLE, M. SOLEILLE, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. LEMAUR, M. MEUNIER, Mme WELSING
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Fait et délibéré en séance, le 31 mai 2012 |
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Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, |
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Pour extrait certifié conforme |
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Madame Anne RIPOLL, directeur général adjoint |
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Le Maire, |
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Agissant par délégation en date du 27/03/2008 |
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Certifie le caractère exécutoire du présent acte, |
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Transmis en Préfecture, le |
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Publié ou notifié, le |
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Philippe BRILLAULT |
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Fait au Chesnay, le |
